Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires 2019
Application de l'accord
Début : 08/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 08/03/2019
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
Le 08/03/2019
ACCORD CONSECUTIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
- Préambule
Augmentation générale des salaires
Le salaire de base est majoré comme suit :
- +1 % d’augmentation générale au 1er juin 2019
- L’ensemble des primes (hors Primes FNTV, Prime PQS, Primes de fonction, Indemnités Kilométriques et Prime Vacances) augmentent comme suit :
- +1% d’augmentation au 1er juin 2019.
- Prime de dimanche service de journée traversant
- Prime de dimanche service de journée Réserve + IK
- Prime de recettes
- Prime transport
- Prime de salissure
- Prime de travaux insalubres
- Prime de fonction : 120€ bruts (Employés, Ouvriers at Agents de Maitrise)
- Prime PQS : 210€ bruts (sur la base de 110€ fixes / 100€ variables)
Revalorisation de la prime de vacances
La prime de vacances passe de 1 410 € à 1 430 € bruts par an, ancienneté 0, au 1er juin 2019.
Prise en charge de la mutuelle
Prise en charge totale de la mutuelle du salarié « isolé » à partir du 1er juin 2019.
A la date de signature du présent accord, la prise en charge correspond à 55,05 euros
Suppression de la prime trois essieux
Les parties signataires conviennent de la suppression de la prime dite « trois essieux » à partir du 13 mars 2019.
Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions fixées par le Code du Travail
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Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.
Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 8 mars 2019
Président de la CTBR
déléguée syndicale FO
délégué syndical CGT
délégué syndical UNSA
Mise à jour : 2019-04-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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