DE L’ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018
DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU
BAS-RHIN
Suite aux discussions ayant eu lieux en avril 2019, les parties signataires ont convenu d’une modification de la prime exceptionnelle prévue dans l’accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires de 2018.
Ainsi, l’accord d’entreprise du 22 juin 2018 relatif à l’ensemble du personnel de la CTBR, est modifié dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 – PRIME EXCEPTIONNELLE
Le montant de 200 euros nets prévu pour la prime exceptionnelle dans l’article 5 de l’accord est remplacé par un montant de 300 euros bruts. Les autres modalités d’acquisition et de versement de la prime restent inchangées.
L’article 5 de l’accord NAO du 22 juin 2018 est en conséquence annulé et remplacé par l’article suivant :
En compensation de la fin du contrat d’intéressement échu au 31.12.2017, une prime exceptionnelle non reconductible d’un montant de
300€ bruts par salarié, sur la base d’un temps complet et sous condition d’ancienneté d’1 an au 30 avril 2019, sera versée avec le salaire de mai 2019.
ARTICLE 2 – DATE D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à compter de sa signature. La prime sera versée sur le salaire du mois de mai 2019 comme convenu.
Les autres articles de l’accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires de 2018 sont inchangés.
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Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature. Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
