La Société Keolis Compagnie du Blanc Argent, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le n° SIRET 542 097 720 000 65, dont le siège social est situé à Romorantin-Lanthenay 41200, place de la Gare, représentée par son Directeur.
Et
le délégué syndical CFE CGC
Et
le délégué syndical, CFDT
Préambule :
L’annexe 1 du protocole d’accord des négociations annuelles obligatoires signé le 23 février 2024 présente une anomalie de calcul pour la classification 138V et 140V pour la ligne CBA dans la grille de l’activité ROUTE. Ainsi, le présent avenant 1 modifie et met en conformité ladite annexe. L’ensemble des clauses du protocole d’accord des négociations annuelles obligatoires signé le 23 février 2024 demeurent applicables.
1/ Modification de l’annexe 1 du protocole d’accord Négociation Annuelles Obligatoires 2024 signé le 23 février 2024
Pour rappel, la grille des salaires de base CBA de l’activité Rail et Route a été revalorisée de 4,3% au 1er janvier 2024.
L’annexe du protocole d’accord signé le 23 février 2024 est modifiée pour la classification CBA 138V et 140V et annexée au présent avenant.
2 / Effet et durée de l’accord.
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
3 / Révision et dénonciation
L'accord peut être révisé, pendant sa durée d'application. Toute modification apportée au présent accord fait l'objet d'un avenant conclu entre les parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS géographiquement compétente.
4 / Publicité de l’accord
Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’accord est également adressée greffe des prud’hommes géographiquement compétent.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Romorantin, le 09 octobre 2024.
Le Directeur,
Le délégué CFDT Le délégué CFE CGC
ANNEXE 1
Grilles des salaires CBA au 1er janvier 2024
Grille de l’activité RAIL
Salaires mensuels de base brut par classe et tranche d’ancienneté (le SMIC s’applique s’il est éventuellement supérieur au salaire de la grille) :
Grille de l’activité ROUTE
Salaires mensuels de base brut par classe et tranche d’ancienneté (un complément conventionnel sera appliqué si le salaire de la CCN devient supérieur à celui de la grille CBA) :
