Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Avenant de prorogation à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion
Application de l'accord
Début : 21/07/2020
Fin : 30/06/2021
Début : 21/07/2020
Fin : 30/06/2021
22 accords de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Le 18/06/2020
AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), immatriculée sous le numéro 382 506 079 RCS Nanterre, dont le siège social est situé Tour Kupka B – 16 rue Hoche – 92919 LA DEFENSE Cedex,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale
SNB CFE-CGC,
D’AUTRE PART
Préambule
Les parties ont signé le 27 février 2019 un accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion.Cet accord, conclu pour une durée déterminée, arrive à échéance le 20 juillet 2020.
La Direction entend proroger par le présent avenant, le terme de cet accord, et continuer à appliquer ses dispositions en l’état, afin de se laisser le temps d’examiner les suites que les parties envisagent de donner à cet accord.
Dans ce contexte, il est conclu le présent avenant ayant pour objet de proroger la durée de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion.
Article 1 – Prorogation de l’accord
L’accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion du 27 février 2019 est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2021.Article 2 – Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 21 juillet 2020 et prendra fin au 30 juin 2021.
Les parties au présent avenant conviennent que ce dernier prendra fin de manière anticipée en cas de conclusion d’un accord collectif applicable à CEGC sur ces mêmes thématiques.Article 3 – Notification et dépôt
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet. Il sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.Il sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives, et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à La Défense, le 18 juin 2020, en 2 exemplaires originaux.
Pour la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions,
Pour l’organisation syndicale SNB CFE-CGC,
Mise à jour : 2020-07-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-07-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir