COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38250607900062

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (T09223041447)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

• avenant n°1 à l’accord relatif au CSE CEGC (T09221029314)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

• Accord d'entreprise sur la définition des collèges électoraux (T09219013530)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au CSE de CEGC (T09219012889)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Don de jours (T09219008844)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (T09222033478)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220019233)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09220018889)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au télétravail (T09219008841)
  Début : 27/02/2019 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09221025446)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (T09220018880)
  Début : 21/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220018136)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité (T09219014331)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (T09219008842)
  Début : 01/04/2019 Fin : 20/07/2020
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• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T09219010360)
  Début : 29/04/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2019 (T09219010362)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09218006120)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prolongation des mandats des IRP (T09219009360)
  Début : 20/03/2019 Fin : 30/11/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des IRP (T09218006121)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/03/2019
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• Accord de méthode (T09218006218)
  Début : 01/10/2018 Fin : 24/01/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT (T09218004448)
  Début : 22/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de Valeur Ajoutée pour l'année 2018 (T09218004450)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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