Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

Un accord d'établissement NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

Le 25/04/2018




ACCORD D’ETABLISSEMENT




Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente

représentée par XXX, Président Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement

- CGT représentée par XXX
- CGT-FO représentée par XXX



Les réunions de négociation se sont déroulées, conformément au protocole, depuis le
11 Avril 2018, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :


  • Champ d’application


Cet accord concerne le personnel de l’établissement de St Quentin, ZI Le Royeux 02430 Gauchy

2- Augmentation Générale des salaires :

Une augmentation générale des salaires sera appliquée pour l’année 2018 selon le calendrier suivant :
  • 7,5 euros au 01/06/2018
  • 7,5 euros au au 01/10/2018


Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors cadres)
  • Prime Assiduité


Dans le cadre des mesures favorisant à combattre l’absentéisme, la Direction et les partenaires sociaux sont convenus de passer la prime mensuelle d’assiduité de 10 € à 16€ ; avec les mêmes règles d’application qu’aujourd’hui.
Ce montant mensuel sera appliqué sur la paie de mai 2018.


4- Publicité


1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,
5 exemplaires signés de cet accord sont adressés sous la responsabilité de la Direction à la Direction départementale du travail et de l’emploi de la Charente et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,
l’accord sera affiché dès sa signature.



Fait à Gauchy, le 25 Avril 2018


Pour la CGT

Pour la CGT-FO
Pour la CEPAP





XXX






XXX






XXX


Mise à jour : 2018-07-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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