Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

accord d'entreprise de NAO

Application de l'accord
Début : 01/02/2023
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

Le 24/02/2023




  • ACCORD D’ENTREPRISE


Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente

Représentée par XXX, Président Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux

- CGT représentée par XXX
- CGT-FO représentée par XXX
- CFTC représentée par XXX
Les réunions de négociation, au nombre de deux, se sont déroulées les 06 et 20 février 2023, dans le cadre des négociations annuelles au titre de 2023. A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :

Préambule :

Dans le contexte économique actuel avec une augmentation sans précédent des matières premières, de l’énergie et une inflation « galopante », les partenaires sociaux et la Direction, soucieux de préserver les équilibres de l’entreprise d’une part et de répondre à la nécessité de maintenir le pouvoir d’achat de ses salariés d’autre part sont arrivés à la conclusion du présent accord, à savoir :


  • Champ d’application

Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés (hors contrat alternance)

  • Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires sera appliquée pour l’année 2023 selon le calendrier suivant :
  • 2,75 % au 01/02/2023
  • 0,75 % au 01/06/2023


  • Publicité

 1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,
1 exemplaire est déposé sur la plateforme de téléprocédure -Téléaccords
1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,
 l’accord sera affiché dès sa signature.

Fait à Roullet St Estèphe


Le 24 février 2023

Pour l'organisation Pour l'organisation Pour l'organisationPour la Direction,


Syndicale C.G.T Syndicale C.G.T. FO Syndicale C.F.T.C.


XXX XXX XXX XXX

Mise à jour : 2023-03-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas