COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Informations juridiques
| Société | COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE |
| Siren | 413175050 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | ESPACE GUTENBERG 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE |
| Code APE | 1723Z |
| IDCC | 489 Personnel des industries du cartonnage |
| Secteur | Fabrication d'articles de papeterie |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41317505000058
-
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T01624060516)
Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
ACCORD D ENTREPRISE (T01624060289)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
accord d'entreprise de NAO (T01623003039)
Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
accord d entreprise (NAO) (T01622002387)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
accord d'entreprise relatifà l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T01621001949)
Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
accord d enteprise sur la penibilite (T01621001951)
Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
ACCORD D ENTREPRISE DE NAO (T01621001707)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
fonctionnement des irp (T01619000546)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
accord d'entreprise de nao (T01619000487)
Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
ACCORD D'ENTREPRISE (T01625060933)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2030
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
Un accord relatif à l mise en place d'un comité de groupe. (A01618002194)
Début : 13/12/2017 Fin : 13/12/2021
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
accord entreprise NAO (T01620001125)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
protocole d'accord préélectoral/mise en place du comité sociale et économique (CSE) (T01619000451)
Début : 25/01/2019 Fin : 28/03/2019
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
Un accord sur la prorogation des mandats des membres du CE - du Comité Central - du CHSCT et des délégués du personnel. (A01618002156)
Début : 07/03/2018 Fin : 15/03/2019
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE -
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (A01618002207)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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