COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41317505000058

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T01624060516)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• ACCORD D ENTREPRISE (T01624060289)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• accord d'entreprise de NAO (T01623003039)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• accord d entreprise (NAO) (T01622002387)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• accord d'entreprise relatifà l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T01621001949)
  Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• accord d enteprise sur la penibilite (T01621001951)
  Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• ACCORD D ENTREPRISE DE NAO (T01621001707)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• fonctionnement des irp (T01619000546)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• accord d'entreprise de nao (T01619000487)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T01625060933)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2030
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• Un accord relatif à l mise en place d'un comité de groupe. (A01618002194)
  Début : 13/12/2017 Fin : 13/12/2021
  Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

• accord entreprise NAO (T01620001125)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• protocole d'accord préélectoral/mise en place du comité sociale et économique (CSE) (T01619000451)
  Début : 25/01/2019 Fin : 28/03/2019
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• Un accord sur la prorogation des mandats des membres du CE - du Comité Central - du CHSCT et des délégués du personnel. (A01618002156)
  Début : 07/03/2018 Fin : 15/03/2019
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• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (A01618002207)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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