Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

ACCORD D ENTREPRISE

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

Le 05/03/2024





ACCORD D’ENTREPRISE



Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente

Représentée par , Président Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux

- CGT représentée par
- CGT-FO représentée par
- CFTC représentée par

Les réunions de négociation, au nombre de deux, se sont déroulées les 21 février et 5 mars 2024, dans le cadre des négociations annuelles au titre de 2024. A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :

Préambule :

Dans le contexte économique actuel avec la poursuite d’une augmentation des matières premières, de l’énergie et une inflation « toujours présente », les partenaires sociaux et la Direction, soucieux de préserver les équilibres de l’entreprise d’une part et de répondre à la nécessité de maintenir le pouvoir d’achat de ses salariés d’autre part sont arrivés à la conclusion du présent accord, à savoir :

  • Champ d’application


Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors contrats alternants, chefs de secteur et cadre) pour les points 2 et 3 du présent accord.

  • Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires sera appliquée pour l’année 2024 selon le calendrier suivant :
  • 2 % au 01/04/2024



  • Prime d’assiduité

Augmentation au 1er avril 2024 de 3 € de la prime d’assiduité qui passe à 26 € par mois.
  • Mutuelle

Augmentation au 1er avril de 5 € de la participation mutuelle obligatoire employeur qui passe
à 38 € par mois.
Cette mesure concerne l’ensemble des salariés, y compris les cadres.

  • Publicité


1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,
1 exemplaire est déposé sur la plateforme de téléprocédure -Téléaccords
1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,
l’accord sera affiché dès sa signature.

Fait à Roullet St Estèphe


Le 05 Mars 2024

Pour l'organisation Pour l'organisation Pour l'organisationPour la Direction,


Syndicale C.G.T Syndicale C.G.T. FO Syndicale C.F.T.C.


Mise à jour : 2024-03-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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