Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

accord d entreprise (NAO)

Application de l'accord
Début : 01/03/2022
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

Le 07/04/2022




  • ACCORD D’ENTREPRISE


Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente

Représentée par XXX, Président Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux

- CGT représentée par XXX
- CGT-FO représentée par XXX
- CFTC représentée par XXX
Les réunions de négociation, au nombre de quatre, se sont déroulées les 07 et 22 février et 7 et 29 mars 2022, dans le cadre des négociations annuelles au titre de 2022. A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :

Préambule :

Dans le contexte économique actuel avec une augmentation sans précédent des matières premières, de l’énergie et une inflation « galopante », les partenaires sociaux et la Direction, soucieux de préserver les équilibres de l’entreprise d’une part et de répondre à la nécessité de maintenir le pouvoir d’achat de ses salariés d’autre part sont arrivés à la conclusion du présent accord, à savoir :


  • Champ d’application

Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors chefs de secteur et cadre).

  • Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires sera appliquée pour l’année 2022 selon le calendrier suivant :
  • 1,4 % au 01/02/2022


Prime de productivité sur la partie industrielle

Afin de mieux récompenser la performance industrielle de la rendre plus efficace et équilibrée et ainsi contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat, il a été convenu de :

  • Pour la prime Repiquage

Porter la part de prime supplémentaire au 20€ (si déclenchement) calculée aujourd’hui au % entier de productivité complémentaire de 5 € à 6 €.

  • Prime de Productivité Enveloppe et Pochette (bobine) :

  • Changer les indicateurs de la prime actuelle, basée aujourd’hui sur le PR/TO, par deux indicateurs de gestion de la performance industrielle que sont le Coût au mille et l’Euro au Kilo.

  • Ce calcul est détaillé dans un document « porté » en annexe au présent accord.

  • Les périmètres concernés restent les mêmes et la mesure de ces indicateurs se font toujours par groupe machine et de manière globale en y associant les services connexes à la production (Logistique, maintenance…)

Ces changements seront mis en application dès le 1er mars 2022  versement des primes sur la paie d’avril.

  • Publicité

 1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,
1 exemplaire est déposé sur la plateforme de télé procédure -Télé accords
1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,
 l’accord sera affiché dès sa signature.

Fait à Roullet St Estèphe


Le 7 avril 2022

Pour l'organisation Pour l'organisation Pour l'organisationPour la Direction,


Syndicale C.G.T Syndicale C.G.T. FO Syndicale C.F.T.C.


XXX XXX XXX XXX

Mise à jour : 2022-05-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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