Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente
Représentée par XX, Président Directeur Général
et
Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux
- CGT représentée par XX - CGT-FO représentée par XX - CFTC représentée par XX
Les réunions de négociation, au nombre de deux, se sont déroulées les 19 et 28 février 2020, dans le cadre des négociations annuelles au titre de 2020. A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :
Champ d’application
Cet accord concerne le personnel, de l’entreprise CEPAP
Augmentation générale des salaires
Une augmentation générale des salaires de 1,0% sera appliquée pour l’année 2020 selon le calendrier suivant :
0,5 % au 01/03/2020
0,5 % au 01/09/2020
Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors chefs de secteur et cadre).
Complément de salaire 2020
Compte tenu du nécessaire retour à l’équilibre des comptes de CEPAP, il sera attribué au titre de 2020 un complément de salaire équivalent à 0,3% de 6 mois de salaire de base mensuel.
Ce complément sera versék, sous forme de prime, le 3 novembre 2020 avec la fiche de salaire du mois d’octobre.
Si notre résultat d’exploitation, avant frais financier de 2020, dans le format reporting (EBIT) est positif, le 0,3 % sera intégré au salaire de base, au 1er janvier 2021, au même titre qu’une augmentation générale de salaire.
Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors chefs de secteur et cadre).
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1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire, 5 exemplaires signés de cet accord sont adressés sous la responsabilité de la Direction à la Direction départementale du travail et de l’emploi de la Charente et 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, l’accord sera affiché dès sa signature.
Fait à Roullet St Estèphe
Le 28 février 2020.
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