Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE

Accord salarial pour 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

11 accords de la société COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE

Le 10/09/2021


CFG

Accord salarial pour 2021

__________


Conformément à l’article L 2242 du code du travail, et suite à la réunion de négociation sur l’évolution des rémunérations en date du 7 septembre 2021, il est établi le présent accord salarial pour 2021.


Article 1


Le budget alloué aux augmentations salariales pour 2021 est arrêté à 2.50 % de la masse salariale prévisionnelle pour cette année.


Article 2 - Mesure générale

Les salariés de CFG bénéficient d’une augmentation générale de 1.15 % de leur salaire mensuel brut de base.

Cette mesure prend effet à compter du 1er janvier 2021 et sera appliquée sur la paie du mois de septembre 2021.


Article 3 - Mesures individuelles

Le budget alloué aux mesures individuelles est déterminé par différence entre le budget défini à l’article 1 et celui consacré aux mesures générales. Il permet de répondre à des mesures salariales à caractère individuel.

Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2021 et seront appliquées sur la paie du mois de septembre 2021.


Article 4 - Formalités de dépôt


Conformément aux dispositions légales, le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Orléans, ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du même lieu.


Fait à Orléans, le 10 septembre 2021


Pour le Syndicat CFDT Le Directeur Général




Pour le Syndicat CFE/CGC




Pour le Syndicat CGT

Mise à jour : 2021-09-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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