COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - CFG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44457204400014

• Avenant n°2 en date du 12 décembre 2022 à l'accord instituant un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" du 18 décembre 2017 (T04523005773)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - CFG

• Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T04522005354)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - CFG

• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement des frais de santé de CFG (T04519001741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - CFG

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS DU 20/07/2017 (A04518003906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A04518003513)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial pour 2023 (T04523060099)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord salarial pour 2022 (T04522005205)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord salarial pour 2021 (T04521003814)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial pour 2020 (T04520002816)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'organisation du temps de travail des personnels en télétravail durant la crise sanitaire (T04520002254)
  Début : 06/05/2020 Fin : 10/07/2020
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• Accord salarial pour 2019 (T04519001230)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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