Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE

NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

6 accords de la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE

Le 17/06/2022



COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
PROTOCOLE D’ACCORD 2022
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES


COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
PROTOCOLE D’ACCORD 2022
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

Participants :

  • (Directeur Industriel)
  • (invité de la direction)

Représentants du personnel :

- (Délégué du personnel)
- (Délégué du personnel)

- (Délégué du personnel)

Préambule :

Une réunion s’est tenue entre la Direction et les Représentants du personnel concernant la négociation sur les salaires de l’année 2022. Lors de cette réunion, et compte tenu de ce qui précède, il a été convenu ce qui suit :
  • SALAIRE  

Le montant du salaire de base mensuel de l’ensemble des salariés sera augmenté de 1% au 1er janvier 2022.

-2 PRIME DE FIN D’ANNEE

Le montant brut de la prime de fin d’année 2022 sera égal à 98% du salaire de base mensuel.
Elle sera payable en décembre 2022.
Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés (en dehors des cadres) qui remplissent les conditions d’attribution.

-3 CONDITIONS D’OBTENTION DES PRIMES

Le montant de chaque prime sera versé sous la condition suivante :
  • Au prorata du temps de présence.

A Lillebonne le : 17/06/2022

Les représentants du Personnel Remis en mains propres

-
- D.G.A.

-



- 4 ACCORD D’INTERESSEMENT (Signé le 02 juin 2021) et modifié le 06 avril 2022 selon les dispositions suivantes :

Pour 2022 : Le montant global de cet intéressement collectif est défini selon les tableaux suivants :

Volume traité (en tonnes)

Montant 1

< 40 000
Euro
≥ 40 000
Euros
≥ 45 000
Euros
≥ 50 000
Euros
≥ 55 000
Euros
≥ 60 000
≥ 65 000
Euros
Euros
≥ 70 000
≥ 75 000

Euros
Euros



Bénéfice fiscal de l’entreprise

Montant 2


Euro

Euros

Euros

Euros

Euros

Euros
Euros
Euros

Euros




Le montant de l’intéressement = Montant 1 + Montant 2

-5 ACCORD DE PARTICIPATION

Pour l’exercice 2022, l’accord de participation est maintenu en l’état.
A Lillebonne le : 17/06/2022

Les représentants du Personnel Remis en mains propres

-
- D.G.A.

-

Mise à jour : 2022-08-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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