AVENANT N°1 A L’ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE UES CGL
Entre : -La Compagnie Générale de Location d’équipements (CGL), dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, représentée par XXX en sa qualité de XXX,
-La société FINASSURANCE SNC, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXX en sa qualité de XXXX,
-La Société SGB Finance SA dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXX en sa qualité de XXX, Composant l’U.E.S. CGL reconnue par accord conclu en date du 1er décembre 2009.
D’une part,
Et : - L'Organisation Syndicale F.O représentée par XXX XXX agissant en qualité de délégués syndicaux désignés au sein de l’UES,
-L'Organisation Syndicale U.N.S.A, représentée par XXX XXX agissant en qualité de délégués syndicaux désignés au sein de l’UES,
-L'Organisation Syndicale S.N.B./C.F.E.-C.G.C., représentée par XXX XXX, agissant en qualité de délégués syndicaux désignés au sein de l’UES,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant porte sur la révision de l’accord collectif d’entreprise UES CGL Complémentaire santé signé le 27 décembre 2017. Il a pour objet de prolonger dans son intégralité ledit accord.
Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023. A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera, de plein droit, d’être applicable et, en conséquence, de faire peser toute obligation sur l’employeur. Les parties s’engagent à se réunir au moins trois mois avant l’expiration du terme précité, afin d’entreprendre une nouvelle négociation sur le thème de la complémentaire santé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera adressé à l'ensemble de ses signataires. Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Tourcoing et au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Lille selon les modalités des articles D.2231-2 et suivants du code du travail. Les autres articles restent inchangés. Fait à Marcq-en-Barœul, le 22/05/2023 En 8 exemplaires originaux
Pour l’U.E.S. CGLPour l’organisation syndicale FO
La société CGL La société FINASSURANCE La société SGB Finance
Pour l’organisation syndicale FOPour l’organisation syndicale SNB/CFE-CGC
Pour l’organisation syndicale SNB/CFE-CGCPour l’organisation syndicale U.N.S.A
