Avenant N° 2 à l’accord sur l’aménagement collectif des périodes de congés et de fermeture 2020
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Préambule3 2.Objet de l’avenant4 3.Champ d’application4 4.Article 3.3. Autres fermetures & ouvertures exceptionnelles4 5.Dispositions finales5 5.1Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision5 5.2Formalités de dépôt et de publicité5
Entre les soussignées :
La Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé 8, avenue Buffon, 45063 Orléans, représentée par, en sa qualité de Président – directeur général.
Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Entreprise » D’une part,
Et :
Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par, délégué syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par, délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », D’autre part,
La Société et les Organisations syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».
Préambule
La crise sanitaire actuelle affecte l’ensemble des salariés et notre activité économique qui a conduit l’entreprise à faire un recours à l’activité partielle qu’il convient de limiter autant que possible.
Cette situation inédite impose de prendre des mesures exceptionnelles et collectives afin de ne pas fragiliser davantage l’entreprise.
A ce titre, les parties ont décidé de réviser et compléter l’accord sur l’aménagement collectif des périodes de congés et de fermeture 2020 conclu le 19 décembre 2019.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de réviser et compléter l’accord sur l’aménagement collectif des périodes de congés et de fermeture 2020 conclu le 19 décembre 2019, ainsi que son avenant N°01 conclu le 17 avril 2020.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés CILAS en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée (y compris les salariés en contrats en alternance tels que les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation).
Article 3.3. Autres fermetures & ouvertures exceptionnelles
La société sera ouverte le jeudi 24 décembre 2020 (semaine 52), mais l’entreprise ne s’opposera pas à la prise de congés sur cette date, sauf en cas d’impératif industriel.
Les salariés qui auraient déjà fait une demande de congés pour le 24 décembre et qui souhaiteraient l’annuler, sont autorisés à en faire la demande auprès de leur manager via le workflow Horoquartz.
La société sera fermée la semaine 53, soit du lundi 28 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021 inclus (4 jours).
Ces jours seront décomptés en fonction des droits du salarié et dans l’ordre de priorité suivant :
Sur RTT
Sur congés payés et congés d’ancienneté
Sur CET
Sur congés sans solde
Il est rappelé que la hiérarchie organise l’ordre des départs en congés en fonction des demandes qui lui sont adressées par leurs collaborateurs et de l’intérêt du service. La hiérarchie se donne donc la possibilité de refuser des demandes de congés. En raison du contexte COVID 19, il est rappelé que les demandes de congés des salariés ayant travaillé sur site pendant la période de confinement ainsi que les télétravailleurs sur cette même période, seront examinées en priorité sur l’année 2020 par leur responsable hiérarchique par rapport aux autres demandes.
Il est rappelé que la saisie (et la validation par la hiérarchie) des demandes d’absence se fait exclusivement via le workflow horoquartz qui est accessible sur internet
Il est rappelé que les collaborateurs peuvent vérifier leur droit à congés sur leur bulletin de paie et sur le workflow horoquartz.
Dispositions finales
Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision
Le présent avenant est conclu pour l’année 2020 et prendra donc fin au 31 décembre 2020. Il pourra être modifié et /ou dénoncé dans les mêmes conditions.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu à formalités légales de dépôt et de publicité.
