Avenant N° 1 à l’accord sur les horaires de travail
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Préambule3 2.Objet de l’avenant3 3.Champ d’application3 4.Article 2.2.2. Antenne « Le Barp » Horaires décalés4 5.Dispositions finales5 5.1Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision5 5.2Formalités de dépôt et de publicité5
Entre les soussignées :
La Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé 8, avenue Buffon, 45063 Orléans, représentée par Monsieur Xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président – directeur général.
Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Entreprise » D’une part,
Et :
Le syndicat CFDT, représenté par, Xxxxxxxxxdélégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par, Xxxxxxxxxxx délégué syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par, Xxxxxxxxxxxx délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », D’autre part,
La Société et les Organisations syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».
Préambule
L’activité du site du Barp impose, en relation avec son client principal, de réviser les plages en horaires décalés pour l’année 2021.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de réviser et compléter l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés CILAS en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée (y compris les salariés en contrats en alternance tels que les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation).
Article 2.2.2. Antenne « Le Barp » Horaires décalés
L’article 2.2.2. Antenne « Le Barp » Horaires décalés de l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019 est complété comme suit :
Horaires décalés en journée, du lundi au vendredi :
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Mobile
10h00 10h30 00h30
Fixe
10h30 12h30 02h00
Mobile
12h30 13h00 00h30
Fixe
13h00 18h00 05h00
Mobile
18h00 18h30 00h30
Le temps de pause minimum pendant la plage mobile débutant à 12h30 est de 20 minutes.
Dispositions finales
Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 29 mars 2021 et prendra fin au 31 décembre 2021. Il pourra être modifié et /ou dénoncé dans les mêmes conditions.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu à formalités légales de dépôt et de publicité.
