Avenant N° 2 à l’accord sur les horaires de travail
Sommaire TOC \o "1-4" \h \z \u 1.Préambule PAGEREF _Toc91077674 \h 3 2.Objet de l’avenant PAGEREF _Toc91077675 \h 3 3.Champ d’application PAGEREF _Toc91077676 \h 3 4.Article 2.2. Plages fixes et variables selon les sites PAGEREF _Toc91077677 \h 4 4.1Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité PUPA/BSA PAGEREF _Toc91077678 \h 4 4.1.1« Horaires ordinaires », du lundi au vendredi PAGEREF _Toc91077679 \h 4 4.1.2« Horaires du samedi » PAGEREF _Toc91077680 \h 4 4.1.3« Horaires décalés en journée », du lundi au vendredi : PAGEREF _Toc91077681 \h 5 4.2Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité SOLGEL PAGEREF _Toc91077682 \h 5 4.2.1« Horaires fixes ordinaires » du lundi au vendredi : PAGEREF _Toc91077683 \h 5 4.3Article 2.2.4 Antenne « Le Barp » - Activités MCOS PAGEREF _Toc91077684 \h 6 4.3.1« Horaires fixes ordinaires du matin » du lundi au vendredi : PAGEREF _Toc91077685 \h 6 4.3.2« Campagnes de jours », horaires du lundi au vendredi : PAGEREF _Toc91077686 \h 6 4.4Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité IMOM PAGEREF _Toc91077687 \h 6 4.4.1« Horaires fixes ordinaires du matin » du lundi au vendredi pour les activités réalisées au LMJ : PAGEREF _Toc91077688 \h 6 4.4.2« Campagnes de Nuit », horaires du lundi au jeudi : PAGEREF _Toc91077689 \h 6 4.4.3« Campagnes de jours », horaires du lundi au vendredi : PAGEREF _Toc91077690 \h 7 4.4.3.1Activité réalisée dans les bâtiments PUPA/BSA PAGEREF _Toc91077691 \h 7 4.4.3.2Activité réalisée dans les bâtiments LMJ PAGEREF _Toc91077692 \h 7 4.5Décompte de la durée du travail PAGEREF _Toc91077693 \h 7 4.6Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision PAGEREF _Toc91077694 \h 8 4.7Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc91077695 \h 8
Entre les soussignées :
La Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé 8, avenue Buffon, 45063 Orléans, représentée par, en sa qualité de Président – directeur général.
Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Entreprise » D’une part,
Et :
Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par délégué syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », D’autre part,
La Société et les Organisations syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».
Préambule
Suite à l’obtention de nouveaux marchés et l’arrêt progressif de l’activité initiale du site du Barp impose, en relation avec son client principal, de définir des plages horaires spécifiques à compter du 3 janvier 2022.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de réviser et compléter l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés CILAS en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée (y compris les salariés en contrats en alternance tels que les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation).
Article 2.2. Plages fixes et variables selon les sites
L’article 2.2. Plages fixes et variables selon les sites de l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019 est complété comme suit :
Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité PUPA/BSA
Il est rappelé que cette activité est réalisée dans les bâtiments PUPA/BSA – avenue du Médoc – ZA LASERIS 1 – 33114 Le Barp.
« Horaires ordinaires », du lundi au vendredi
Les horaires réalisés sur cette activité ne sont pas modifiés et sont définis dans l’article 2.2.1 « Orléans et ses antennes (le Barp, Limoges, Talence, etc.) de l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019. Pour rappel, ces horaires sont :
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Mobile du matin
08h00 09h00 01h00
Fixe du matin
09h00 12h00 03h00
Mobile de l’après-midi
12h00 13h30 01h30
Fixe de l’après-midi
13h30 16h00 02h30
Mobile du soir
16h00 17h30 01h30
« Horaires du samedi »
L’entreprise se donne la possibilité de recourir exceptionnellement à des horaires de travail le samedi suivant les principes définis à l’article 2.3.5.1. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.
Les horaires ci-dessous pourront être modifiés si-besoin suivant un délai de prévenance de 10 jours auprès des salariés (ou suivant les conditions définies à l’article 2.3.51. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
07h00 13h00 06h00
« Horaires décalés en journée », du lundi au vendredi :
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Mobile
10h00 10h30 00h30
Fixe
10h30 12h30 02h00
Mobile
12h30 13h00 00h30
Fixe
13h00 18h00 05h00
Mobile
18h00 18h30 00h30
Le temps de pause minimum pendant la plage mobile débutant à 12h30 est de 20 minutes.
Dans le cas du recours aux « horaires décalés de journée », l’encadrement respectera un délai de prévenance d’au moins 10 jours calendaires pour informer les salariés concernés de la date et de l’horaire de travail fixés. En cas d’imprévu, ce délai de prévenance pourra être réduit et s’appliquer uniquement à des personnels volontaires
Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité SOLGEL
Cette activité est réalisée dans le bâtiment SOLGEL – avenue du MEDOC – ZA LAZERIS 1 – 33114 – Le Barp.
« Horaires fixes ordinaires » du lundi au vendredi :
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
08h00 12h00 04h00
Pause déjeuner
12h00 12h42 00h42
Fixe
12h42 16h00 03h18
Tenant compte des éventuelles contraintes de process, la pause déjeuner peut être amenée à se décaler ponctuellement.
Article 2.2.4 Antenne « Le Barp » - Activités MCOS
Cette activité est réalisée dans les bâtiments LMJ – CEA-CESTA – 15 avenue des sablières – 33114 – Le Barp.
« Horaires fixes ordinaires du matin » du lundi au vendredi :
A date, l’aménagement d’horaire de ces activités du matin-ne peut être défini précisément. Ces horaires seront définis dans les meilleurs délais par avenant à l’accord sur les horaires de travail. « Campagnes de jours », horaires du lundi au vendredi :
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
08h00 12h10 04h10
Pause déjeuner
12h10 12h52 00h42
Fixe
12h52 16h00 03h08
Les salariés partiront de PUPA/BSA à 08H00 pour se rendre sur l’activité MCOS. Ils quitteront au plus tard MCOS à 12h00 pour se rendre au restaurant d’entreprise. Après déjeuner Ils retourneront à PUPA/BSA pour y consulter notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.) jusqu’à l’heure fixe de départ effective. Ils repartiront au plus tard de PUPA/BSA à 13h20 pour MCOS et être au poste à 13h30. Ils quitteront au plus tard MCOS à 15h50.
A titre informatif, et selon les informations communiquées par le client, ces « campagnes de jour » sont à ce jour envisagées dès le 03 janvier. L’encadrement respectera un délai de prévenance de 48h00 pour informer les salariés concernés des prochaines « campagne de jours ».
Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité IMOM
Ce marché regroupe des activités qui seront réalisées pour certaines dans les bâtiments LMJ – CEA-CESTA – 15 avenue des sablières – 33114 – Le Barp. et pour d’autres dans les bâtiments PUPA/BSA.
« Horaires fixes ordinaires du matin » du lundi au vendredi pour les activités réalisées au LMJ : A date, l’aménagement d’horaire de ces activités du matin-ne peut être défini précisément. Ces horaires seront définis dans les meilleurs délais par avenant à l’accord sur les horaires de travail.
« Campagnes de Nuit », horaires du lundi au jeudi : A date, l’aménagement d’horaire de ces activités de nuit ne peut être défini précisément. Ces horaires seront définis dans les meilleurs délais par avenant à l’accord sur les horaires de travail.
« Campagnes de jours », horaires du lundi au vendredi : Activité réalisée dans les bâtiments PUPA/BSA Les horaires à réaliser sont ceux définis au paragraphe 4.1.1. du présent avenant.
Selon les informations communiquées par le client, ces « campagnes de jour » sont à ce jour programmées dès le 3 janvier. L’encadrement respectera un délai de prévenance de 48h00 pour informer les salariés concernés des prochaines « campagne de jours ».
Activité réalisée dans les bâtiments LMJ
Plage horaire :
Début :
Fin :
Durée :
Fixe
08h00 12h10 04h10
Pause déjeuner
12h10 12h52 00h42
Fixe
12h52 16h00 03h08
Les salariés partiront de PUPA/BSA à 08H00 pour se rendre sur l’activité IMOM. Ils quitteront au plus tard IMOM à 12h00 pour se rendre au restaurant d’entreprise. Après déjeuner Ils retourneront à PUPA/BSA pour y consulter notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.) jusqu’à l’heure fixe de départ effective. Ils repartiront au plus tard de PUPA/BSA à 13h20 pour IMOM et être au poste à 13h30. Ils quitteront au plus tard IMOM à 15h50.
A titre informatif, et selon les informations communiquées par le client, ces « campagnes de jour » sont à ce jour envisagées du 10 au 14 janvier. L’encadrement respectera un délai de prévenance de 48h00 pour informer les salariés concernés des prochaines « campagne de jours ».
Décompte de la durée du travail
L’activité SOLGEL étant assujettie à des horaires fixes, il ne sera exceptionnellement procédé qu’au contrôle de prise de poste et de départ (la pause repas ou déjeuner sera déduite automatiquement).
. Les salariés devront « badger » directement dans le bâtiment SOLGEL dès qu’il sera équipé d’une badgeuse. Dans l’attente les salariés déclareront leurs heures sur le formulaire de régularisation de badgeage qui devra être validé par la hiérarchie et transmis chaque début de semaine suivante par cette dernière au Département RH pour enregistrement.
Les « campagnes de jours » sur les MCOS et IMOM étant assujettie à des horaires fixes, il ne sera exceptionnellement procédé qu’au contrôle de prise de poste et de départ (la pause repas ou déjeuner sera déduite automatiquement).
Les éventuelles régularisations individuelles seront communiquées par la hiérarchie au Département RH pour prise en compte. La hiérarchie déclarera systématiquement et précisément auprès du Département RH de toute heure supplémentaire.
En cas de baisse d’activité sur SOLGEL, les salariés concernés se rendront au bâtiment PUPA/BSA sur les mêmes horaires de la semaine pour que la hiérarchie leur confie une autre activité.
Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 3 janvier 2022 pour une durée déterminée de 2 mois. Il pourra être modifié et /ou dénoncé dans les mêmes conditions.
Compte tenu des nombreux changements d’organisation, il est convenu avec les Organisations syndicales, de reprendre les négociations dès la rentrée de janvier 2022 afin de déterminer les plages horaires des activités MCOS et IMOM. Toute évolution nécessaire serait alors définie dans un nouvel avenant.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu à formalités légales de dépôt et de publicité.
