TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Préambule PAGEREF _Toc218608518 \h 3 2.Objet de l’accord PAGEREF _Toc218608519 \h 3 3.Champ d’application PAGEREF _Toc218608520 \h 3 4.Organisation du travail. PAGEREF _Toc218608521 \h 4 5.Durée et horaires de travail en équipe PAGEREF _Toc218608522 \h 4 6.Temps de pause PAGEREF _Toc218608523 \h 4 7.Rotation PAGEREF _Toc218608524 \h 4 8.Information et planification PAGEREF _Toc218608525 \h 5 9.Prime d’équipe PAGEREF _Toc218608526 \h 5 10.Dispositions finales PAGEREF _Toc218608527 \h 6 10.1Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision PAGEREF _Toc218608528 \h 6 10.2Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc218608529 \h 6 10.3Formalité de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc218608530 \h 6
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Compagnie industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé 8, avenue Buffon, 45063 Orléans, représentée par Monsieur …, en sa qualité Directeur général.
Ci-après dénommée « la Société » ou l’Entreprise »
D’une part,
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par …, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par …, délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par …, délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,
D’autre part.
La Société et les Organisations Syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».
Préambule Afin de répondre à l’accroissement des besoins de production et d’assurer la continuité de l’activité, l’entreprise met en place une organisation du travail en équipes successives. Cette organisation vise à optimiser l’utilisation des postes de travail tout en respectant les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail, à la santé et à la sécurité des salariés. Objet de l’accord Le présent accord définit les modalités de mise en œuvre du travail en équipe, notamment la durée, les horaires, les pauses, la compensation, la rotation et les conditions d’information des salariés.
Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés CILAS en régime horaire et titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, y compris les salariés en contrats en alternance (tels que les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation), affectés aux postes concernés par l’organisation en équipes successives.
Organisation du travail.
Il est institué une organisation du travail en «
2*8 ».
Deux équipes se succèdent sur un même poste de travail, chacune assurant une présence quotidienne de
7 heures 38 minutes, comprenant :
7 heures 18 minutes de travail effectif, conformément à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 3 septembre 2025 ;
20 minutes de pause non rémunérée.
Durée et horaires de travail en équipe Conformément à l’accord d’entreprise du 3 septembre 2025 relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 36 heures 30 minutes sur cinq jours (du lundi au vendredi).
Les horaires collectifs sont les suivants :
Equipe du matin : 06h15 - 13h53
Equipe de l’après-midi : 13h22 - 21h00
Temps de pause Chaque salarié bénéficie d’une pause obligatoire « badgée » non rémunérée de
20 minutes consécutives, à prendre :
Entre 09h30 et 11h00 pour l’équipe du matin
Entre 16h30 et 18h00 pour l’équipe de l’après-midi
La pause est organisée en concertation avec la hiérarchie afin de garantir la continuité de l’activité. Rotation Les salariés alternent entre équipes toutes les deux semaines.
Tous les deux mois, la hiérarchie organise une concertation afin d’évaluer la répartition des salariés et, si nécessaire, procéder à des ajustements, dans le respect de l’équilibre des compétences et de l’expérience professionnelle. Information et planification
La mise en œuvre du travail en équipe débutera le lundi 12 janvier 2026 à 06h15.
Les salariés concernés sont informés individuellement de leur affectation.
En cas de surcroît d’activité, l’organisation en 2 × 8 pourra être étendue à d’autres salariés, moyennant un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
En cas d’absence imprévue (ex. arrêt maladie), une modification du planning pourra intervenir avec un délai de prévenance de 2 jours ouvrés, et pourra être réduit à 1 jour si la situation nécessite d’assurer la sécurité des personnes ou des biens. Dans la mesure du possible, ces remplacements seront effectués sur la base du volontariat.
La modification du planning peut être sollicitée par un salarié, sous réserve de l’accord de la hiérarchie et à la condition qu’un remplaçant soit trouvé. Le délai de prévenance applicable est de deux jours ouvrés, pouvant être réduit à un jour en cas de situation d’urgence personnelle dûment justifiée. Dans la mesure du possible, ces remplacements seront effectués sur la base du volontariat.
Si l’activité ne nécessite plus le recours au travail en 2 × 8, les salariés concernés seront repositionnés sur les horaires collectifs de l’entreprise, conformément à l’accord d’entreprise du 3 septembre 2025 relatif aux horaires de travail. Ils seront informés de ce repositionnement dans un délai de prévenance de 15 jours calendaires, réduit à deux jours ouvrés en cas d’urgence dûment justifiée.
Prime d’équipe Afin de reconnaître la contrainte particulière liée au travail en équipes successives, une
prime d’équipe est instituée.
Bénéficiaires : La prime est octroyée à chaque salarié concerné par l’organisation en équipes successives, pendant toute la durée de mise en œuvre de celle-ci.
Montant :
Pour un salarié à temps complet, la prime est fixée à
220 € brut par mois.
Pour les salariés à temps partiel, le montant est
proratisé en fonction de la durée contractuelle du travail.
Condition d’attribution :
La prime est versée sous réserve de la
présence effective du salarié au cours du mois considéré.
Toute absence, quelle qu’en soit la cause (congés, arrêt maladie, absence autorisée ou non), entraîne une réduction calculée sur une base journalière de
1/21,67 du montant mensuel.
Modalités de versement :
La prime est intégrée au bulletin de paie avec un
décalage d’un mois.
Elle est soumise aux cotisations sociales et fiscales applicables, conformément à la législation en vigueur.
Caractère de la prime :
La prime d’équipe constitue un avantage plus favorable que celui prévu par la Convention Collective Nationale de la Métallurgie au titre du travail en équipes successives.
Elle se substitue donc intégralement au dispositif conventionnel correspondant.
En conséquence, aucun cumul n’est possible avec d’autres primes ou indemnités prévues par la convention collective ou par des accords d’entreprise ayant le même objet.
La prime d’équipe conserve un caractère distinct du salaire de base et ne se confond pas avec les autres éléments de rémunération.
Elle ne peut être considérée comme un usage ou un avantage acquis en dehors de la période d’application de l’organisation en équipes successives.
Dispositions finales Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans.
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.
L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Clause de rendez-vous En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les trois mois de la demande d’une organisation syndicale représentative) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.
Formalité de dépôt et de publicité Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu aux formalités légales de dépôt et de publicité.
