Délégué Syndical CGT de la SAS COMPOBAIE SOLUTIONS, Délégué Syndical CFDT de la SAS COMPOBAIE SOLUTIONS,
et
Président de la SAS COMPOBAIE SOLUTIONS.
En présence de, membre de la Délégation.
Après avoir rappelé que les revendications syndicales étaient les suivantes :
1/ Augmentation des Salaires :
Augmentation Générale : + 2.5 %
Augmentation individuelle : Demande d’une AI de 1 %.
2/ Accord Modulation :
Adaptation de l’accord de Modulation
3/ Prime de performance :
Demande de la remise en place d’une prime de performance de 50 € par trimestre si le Chiffre d’Affaires atteint 4.5 M€ par trimestre.
4/ Egalité Hommes / Femmes :
Demande à la Direction d’être vigilant sur l’égalité de traitement entre les Femmes et les Hommes.
Après négociation lors des 3 réunions prévues à cet effet (les 28/01/2021, 18/02/2021 et 18/03/2021), il a été convenu :
Augmentation des salaires
a/ Augmentation générale
Accord sur une augmentation générale de 1.2 % de la rémunération de base pour les salariés dont la rémunération brute contractuelle est inférieure à 2.000 €, et 0.8 % pour les salariés dont la rémunération brute contractuelle est comprise entre 2.000 € et 3.000 € par mois.
Ces augmentations seront appliquées avec un effet rétroactif au 01/01/2021. Le rattrapage des mois de Janvier et Février sera effectué sur les salaires du mois de Mars 2021.
La Direction rappelle par ailleurs que, conformément aux précédents accords, le montant de la prime de fin d’année sera calculé sur la base de 100 % du SMIC mensuel.
b/ Augmentation individuelle
Accord sur une Augmentation Individuelle moyenne de 1% de la rémunération de base de l’ensemble des effectifs (dont 0.3% seront affectés à l’harmonisation des rémunérations Hommes / Femmes).
La Direction rappelle par ailleurs l’effet automatique des évolutions de classification et de la prime d’ancienneté estimé en 2021 à 0.2 de la masse salariale.
Accord de modulation
Un avenant, dont les principales modifications ont été discutées lors des réunions NAO, est en cours de formalisation.
Prime de performance
Accord sur la mise en place d’une prime de 50 € bruts par salarié pour chaque trimestre civil si le chiffre d’affaires atteint un minimum de 4.5 M€ sur la période.
Egalité Hommes / Femmes
Il sera veillé à réduire les écarts qui peuvent être constatés, la Direction rappellant ici l’enveloppe de 0.3% de la masse salariale affectée spécifiquement à ce sujet dans l’Augmentation Individuelle.
Le présent accord est réalisé en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire sera adressé à l’Inspection du Travail, un au Greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire revient à chacune des parties signataires.
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT.
A Marssac / Tarn, le 23 Mars 2021
Délégué SyndicalDélégué SyndicalPrésident du Directoire
