RELATIF A L’ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE DU 28/07/2020
Entre :
La société CONCILIAN, SNC au capital de 15 000 euros dont le siège social est 69 Avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, immatriculé au registre du commerce de Roubaix-Tourcoing sous le numéro SIRET 452 000 185 00010 représentée par M XXXX en sa qualité de Gérant opérationnel ci-après désigné « la société »
D’une part, Et :
-L'Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par M XXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale D’autre part,
Article 1er : Objet
Suite aux échanges du 29 décembre 2020, il a été convenu avec M XXXX de prolonger l’accord portant sur le recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire signé le 28 juillet 2020 conformément à l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020.
Article 2 : Durée de l’avenant
L’avenant est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé par les parties au 30 juin 2021.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par voie électronique via la plate-forme TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lille. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Tourcoing dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Les autres clauses restent inchangées.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 31 décembre 2020 En 4 exemplaires
Pour la société ConcilianPour l’organisation syndicale CFDT
