La société CONCILIAN, SNC au capital de 15.000 euros dont le siège social est 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, immatriculée au registre du commerce de Roubaix-Tourcoing sous le numéro SIRET 452 000 185 00010, représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de Gérant Opérationnel,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée au sein de la société CONCILIAN entre les parties susvisées.
Les parties à la négociation ont conclu le présent accord au terme des réunions qui se sont tenues les 12 mars, 11 juillet et 05 octobre 2018.
Article 1 – Prime d’ancienneté
Tout salarié respectant les conditions d’ancienneté suivantes se verra allouer une prime d’ancienneté :
3 ans d’ancienneté => 100€ Bruts 6 ans d’ancienneté => 150€ Bruts 9 ans d’ancienneté => 200€ Bruts 12 ans d’ancienneté => 250€ bruts
L’application de cette prime se fera à compter de la signature du présent accord. Les salariés ayant déjà une ancienneté supérieure à ces tranches ne pourront pas bénéficier d’une rétroactivité de cette mesure.
Cette prime d’ancienneté sera versée, à date anniversaire d’entrée du salarié, une seule fois par tranche d’ancienneté.
Article 2 – Prime d’ancienneté exceptionnelle
A la signature du présent accord, tout salarié respectant les conditions d’ancienneté suivantes se verra allouer une prime d’ancienneté exceptionnelle.
Plus de 3 ans d’ancienneté et moins de 5 ans : 100€ Plus de 6 ans d’ancienneté et moins de 8 ans : 150€ Plus de 9 ans d’ancienneté et moins 11 ans : 200€ Plus de 12 ans d’ancienneté : 250€
Cette prime sera versée une seule fois le mois de la signature de l’accord.
Article 3 – Grilles des salaires et des statuts
La Direction s’engage à échanger avec les élus Concilian sur la revalorisation des statuts et des salaires. Des groupes de travail seront lancés dès à présent.
Article 4 – Situations salariales des collaborateurs
Lors des prochaines EAS, une analyse de la situation salariale sera effectuée pour chaque collaborateur n’ayant pas été augmenté depuis plus de 3 ans.
Article 4 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est actuellement appliqué au sein de CONCILIAN. La mise en œuvre de cet accord sera poursuivie en 2017, en mettant l’accent sur la résorption
des écarts salariaux non justifiés entre les femmes et les hommes.
Article 5 – Suivi de l’accord
Les parties conviennent qu’un bilan de l’application du présent accord sera établi à l’occasion de la réunion du comité d’entreprise du mois de décembre 2018.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.
Article 7 – Publicité de l’accord
Un exemplaire du présent procès-verbal sera adressé à l'ensemble de ses signataires.
Le présent procès-verbal sera par ailleurs adressé en deux exemplaires au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lille selon les modalités de l'article D.2231-2 du Code du travail (une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version par voie électronique).
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Tourcoing.
Fait à Marcq-en-Barœul, le ………………………. En 5 exemplaires originaux
