Avenant N°2 à l’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian
ENTRE :
La société CONCILIAN, SAS au capital de 15.000 euros dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 452 000 185, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale C.F.D.T., S3C Nord Pas de Calais, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical,
ET
L’organisation syndicale C.F.E-C.G.C., représentée par Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La présente négociation s’inscrit dans le cadre de la reconduction de l’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian du 22 septembre 2022.
Ces négociations interviennent dans un contexte d’évolution, en juin 2025, de la politique Groupe Société Générale en matière de télétravail tendant à harmoniser les pratiques en la matière au niveau du groupe en fixant le nombre maximum de jours de télétravail à un par semaine.
Soucieuse de conduire une concertation approfondie sur les modalités d’adaptation des dispositions applicables au sein de Concilian à cette nouvelle politique, les parties ont convenu de proroger, pour une durée d’un an, l’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian du 22 septembre 2022.
Cette prorogation temporaire a pour objet de permettre à la Direction et aux Organisations Syndicales de poursuivre les échanges nécessaires à l’élaboration d’un nouveau cadre organisationnel conciliant les intérêts des salariés, les impératifs opérationnels de l’entreprise, et la politique du Groupe Société Générale en matière de télétravail (qui fixe le nombre maximum de jours de télétravail à un par semaine).
Article 1 : Renouvellement de l’accord télétravail
Le présent avenant a pour objet de prolonger les effets de l’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian signé le 22 septembre 2022, dont la durée initiale était fixée à trois années, jusqu’au 30 septembre 2026.
Les parties conviennent d’également prolonger les effets de l’avenant N°1 à l’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian du 16 décembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2026.
Les parties conviennent qu’au cours de cette période de prolongation, elles poursuivront des négociations visant à signer un nouvel accord sur le télétravail compatible avec les impératifs de la politique du Groupe Société Générale en matière de télétravail.
Article 2 : Maintien des dispositions
Toutes les dispositions de l’accord initial demeurent applicables dans les mêmes conditions, sauf modifications ultérieures convenues entre les parties dans le cadre du dialogue social.
Article 3 : Expiration de l’accord
L’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian signé le 22 septembre 2022 et son avenant N° 1 expireront au 30 septembre 2026 et cesseront alors de produire leurs effets.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plate-forme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr), à la DREETS des Hauts de France. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Fait à Wasquehal, en 4 exemplaires, le 19 septembre 2025.
Pour la société ConcilianPour l’organisation syndicale CFDT
