Avenant N°1 à l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au télétravail
ENTRE :
La société CONCILIAN, SAS au capital de 15.000 euros dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 452 000 185, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale C.F.D.T., S3C Nord Pas de Calais, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical,
ET
L’organisation syndicale C.F.E-C.G.C., représentée par Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Les parties signataires réaffirment leur attachement aux principes fondamentaux de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tels que consacrés par les dispositions du Code du travail et les engagements conventionnels antérieurs.
Considérant que l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail, conclu pour la période 2023–2025, arrive à échéance le 31 décembre 2025, les parties conviennent de sa reconduction pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette reconduction vise à assurer la continuité des engagements pris en matière d’égalité professionnelle, tout en permettant aux parties de prendre en considération les évolutions législatives et réglementaires à venir, notamment celles résultant de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, relative au renforcement de l’application du principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur.
La directive précitée, dont la transposition en droit interne est attendue au plus tard le 7 juin 2026, introduit des obligations nouvelles en matière de transparence salariale, de justification des écarts de rémunération et de protection contre les discriminations. Les parties entendent se donner le temps nécessaire pour analyser les implications de ce texte et intégrer, le cas échéant, ses dispositions dans le cadre d’un nouvel accord à négocier avant l’échéance de la reconduction.
Article 1 : Renouvellement de l’accord télétravail
Le présent avenant a pour objet de prolonger les effets de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au télétravail 2023-2025 du 4 septembre 2023, dont la durée initiale était fixée à trois années, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : Maintien des dispositions
Toutes les dispositions de l’accord initial demeurent applicables dans les mêmes conditions, sauf modifications ultérieures convenues entre les parties dans le cadre du dialogue social.
Article 3 : Expiration de l’accord
L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au télétravail 2023-2025 du 4 septembre 2023 cessera alors de produire ses effets le 31 décembre 2025.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plate-forme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr), à la DREETS des Hauts de France. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Fait à Wasquehal, en 4 exemplaires, le 29 septembre 2025.
Pour la société ConcilianPour l’organisation syndicale CFDT
