Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ETABLISSEMENT D'ASNIERES
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Société CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S
Le 31/01/2018
Société Conduent Business solutions (France) sas
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Accord - établissement d’Asnières
- (Article L 2242-1 du Code du travail)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société Conduent Business Solutions (France) située rue Claude CHAPPE 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Opérationnel de l’Activité Parking France,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par : Monsieur,
L’organisation syndicale CFTC représentée par : Monsieur,
En leur qualité de délégués syndicaux pour l’établissement d’Asnières
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre de l'Article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de l’établissement d’Asnières de la Société Conduent Business Solutions (France) a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article avec les organisations syndicales CFDT et CFTC, organisations représentées pour l’établissement d’Asnières.
Ces négociations se sont tenues les 25 et 31 janvier 2018.
Exposé
Les organisations syndicales ont exprimé les demandes suivantes :- Budget d’augmentation salariale individuelle égal à 3 % de la masse salariale
- Prime générale pour tous les salariés
- Augmentation au 1er janvier
- Augmentation minimale à 30 euros bruts, si une augmentation est recommandée
Il a été décidé ce qui suit :
- Attribution d’une enveloppe pour les AI de 2 % du salaire de base
- Si une augmentation est recommandée, elle ne pourra être inférieure à 30 euros bruts par mois
- Les augmentations salariales seront attribuées au 1er mars 2018 pour les salariés concernés
- Attribution de primes à certaines personnes sur réalisation des objectifs fixés
Publicité - Dépôt
Un exemplaire original sera adressé à la DIRECCTE des Hauts-de-Seine.
Un exemplaire original sera adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Nanterre.
Une copie électronique sera envoyée à la DIRECCTE.
Mention de l’existence : cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Asnières, le 31 janvier 2018
Pour les Organisations Syndicales : Pour la Société Conduent Business Solutions
(France) SAS :
Pour les Syndicat C.F.D.T Le Directeur Opérationnel
Établissement d’Asnières,Etablissement d’Asnières
Pour les Syndicat C.F.T.C
Établissement d’Asnières,
NB : parapher chaque page
Mise à jour : 2018-03-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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