Accord d'entreprise CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT

Avenant prolongeant l'Accord relatif à l'égalité professionnelle du 28/06/2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2026

13 accords de la société CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT

Le 17/12/2024


Avenant de Prolongation - Accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de la Confédération Générale de Roquefort


ENTRE-LES SOUSSIGNES

LA CONFEDERATION GENERALE DE ROQUEFORT

Dont le siège social est situé 36 avenue de la République – BP 40348 – 12 103 MILLAU Cedex, numéro SIRET 776 722 795 00015, représentée par *** en sa qualité de Président,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
  • Le

    syndicat CFDT représenté par *** en sa qualité de Délégué Syndical,

  • Le

    syndicat CGT représenté par *** en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
L’accord relatif à l’égalité professionnelle au sein de la Confédération Générale de Roquefort, signé en date du 28 juin 2022, prolongé par voie d’avenant en date du 16 octobre 2023 et prenant fin au 31 décembre 2024 est

prolongé pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.


Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé de manière dématérialisée sur la plateforme de TéléAccords (article D2231-4 du Code du travail) et transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Millau (article D2231-2 du Code du Travail). Il entrera en vigueur et produira tous effets de droit le lendemain de l’accomplissement des opérations précitées.


Fait à Millau, le 17 décembre 2024 en autant d’exemplaires originaux paraphés et signés que de parties signataires.

Pour la Confédération Générale de Roquefort
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CGT
***
Président




***
Délégué Syndical
***
Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2025-03-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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