Entre : La Confédération Générale du Travail, située au 263 rue de Paris, 93516 Montreuil cedex, siret 775678451, représentée par M.
D’une part,
Le syndicat CGT des personnels de la Confédération, des associations et organismes, représenté par M.
D’autre part,
Préambule
Le 12 janvier 2022 les parties ont négocié et conclu un accord salarial. Les parties ont négocié sur le sujet des salaires. Il en est ressorti notamment une augmentation générale de 3%. A la demande des représentants du personnel, les parties ont convenues d’ouvrir une négociation sur l’évolution des rémunérations des personnels de la Confédération Générale du Travail dans un contexte d’inflation. Elles se sont rencontrées les 15 et 23 juin 2022, ainsi que le 05 juillet 2022.
Article 1 – Propositions des représentants du personnel
Les élus représentant les personnels avaient pour revendications :
4% d’augmentation générale effective en juillet.
La revalorisation de la prime vacance de 150 euros pour la porter à 800 euros versée en juillet.
La revalorisation de la prime enfant de 50 euros par enfant pour la porter à 150 euros versée en juillet.
La revalorisation de la prime repas de 1euros par jour pour la porter à 150 euros par mois versée en juillet.
L’engagement de l’administration de l’ouverture immédiate de négociations sur l’accord de l’entreprise et sur les grilles salariales.
Article 2 – Propositions de la Direction
Après présentation des données chiffrées et échange avec les représentants du personnel, et une première proposition, la Direction a proposé :
Une augmentation générale des salaires bruts de 3% (Pour rappel, une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 3% à déjà était appliquée au 1 janvier 2022).
La revalorisation de la prime enfant de 50€, passant de 100€ à 150€.
La revalorisation de l’indemnité repas de 1 €/ jour sur la base de 21 jours par mois, soit un passage de 137,88 € à 158,88 €.
Au terme de la négociation qui a pris fin le 5 juillet 2022 les parties sont parvenues à l’accord suivant :
Article 3 – Salaire
Il a été convenu d’une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 3 %, applicable au 1er juillet 2022.
Article 4 – Primes
Il a été convenu :
▪ Une revalorisation de la prime enfant de 50€, passant de 100€ à 150€, applicable rétroactivement à la prime versée en 2022.
▪ Une revalorisation de l’indemnité repas de 1 €/ jour sur la base de 21 jours par mois, soit un passage de 137,88 € à 158,88 €, applicable au 1er juillet 2022.
Article 5 – Calendrier
Une revoyure est à prévoir en octobre 2022.
De plus en application du plan de travail demandé par le Bureau confédéral, un calendrier de rencontres va être proposé aux représentants du personnel afin d'ouvrir des négociations sur les grilles de salaire, l’accord d’entreprise, le télétravail et de réaliser une étude portant sur la comparaison des rémunérations.
Article 6 – Dépôt et date d’effet
Conformément aux dispositions du Code du travail, un dépôt du présent accord est effectué sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail. Un exemplaire de cet accord collectif sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny. Ce texte entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents ci-dessus mentionnés avec effet au 1er juillet 2022.
