CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567845100060

• Accord salarial juillet 2022 (T09322010047)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Avenant N1 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des personnels de la Confédération du 22 mars 2019 (T09322008633)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Accord sur les négociations obligatoires (T09322008537)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09321007762)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09321006425)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Accord salarial 2021 (T09321006245)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Accord relatif aux conditions de travail des personnels de la Confédération Cgt (T09319001943)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Accord relatif au comité social et économique (T09324060980)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/02/2027
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09324060826)
  Début : 24/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Accord de report des élections professionnelles et de prorogation des mandats des élus du CSE (T09323060283)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/02/2024
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel à la Confédération CGT (T09319002520)
  Début : 05/06/2019 Fin : 28/11/2019
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09319002172)
  Début : 18/04/2019 Fin : 27/09/2019
  Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL