leftAccord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024
Entre :
La Confédération Générale du Travail, située au 263, rue de Paris, 93516 à Montreuil, N°SIRET 77567845100060 représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Le Syndicat CGT des personnels de la Confédération, des associations et organismes, représenté par Madame, en sa qualité de Déléguée syndicale,
Ci-après désigné par « la Délégation »
D’autre part,
Préambule :
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants
du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur l’évolution des rémunérations s’est tenue entre l’Administration confédérale et la Délégation.
Les parties se sont réunies selon le planning de négociation suivant :
1er décembre 2023,
18 décembre 2023,
09 janvier 2024.
Malgré un contexte financier difficile et la nécessité de contenir les dépenses, l’Administration confédérale, attachée à la défense du pouvoir d’achat, a tenu compte de l’inflation afin de ne pas pénaliser les salariés. A l’issue de la dernière réunion de négociation, les parties ont convenu de ce qui suit :
Article 1 – Etat des dernières propositions respectives des parties
Propositions du Syndicat CGT des personnels de la Confédération, des associations et organismes :
Tenant compte des difficultés financières de la Confédération, les dernières demandes exprimées par la Délégation étaient les suivantes :
une augmentation générale des salaires de 2 % effective à compter du 1er janvier,
une revalorisation de la prime repas de 1 euro par jour sur la base de 21 jours par mois,
une revalorisation de la prime vacances de 150 euros pour la porter à 800 euros.
Propositions de l’Administration confédérale :
Après présentation des données chiffrées et échange avec la Délégation, l’Administration confédérale a proposé :
une augmentation générale des salaires bruts de 2 % effective à compter du 1er janvier 2024,
une revalorisation de 2 % de la prime repas en conformité avec les revendications de la Délégation lors de la première réunion,
une revalorisation de la prime vacances à hauteur de 72 euros bruts.
Elle a par ailleurs précisé que ces mesures viendraient s’ajouter au volume d’augmentations individuelles de 28 NR à répartir par espace.
Article 3 – Résultat des négociations
A l’issue de la négociation, il a été convenu des mesures suivantes :
une augmentation générale des salaires bruts de 2 % effective à compter du 1er janvier 2024,
une revalorisation de la prime repas indexée sur l’augmentation générale de 2 %, soit un montant de 162,06 euros par mois ;
une revalorisation de la prime vacances versée en mai, à hauteur de 72 euros pour la porter à 722 euros bruts.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent procès-verbal donnera lieu à un dépôt dans les conditions suivantes :
en 2 exemplaires sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » conformément à l’article D 2231.7 du code du travail,
en 1 exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Pour la Délégation CGT
Fait à Montreuil, le 24 janvier 2024 en deux exemplaires originaux
