Depuis 2014, Conflandey Industries a dû faire face à un renouvellement conséquent de son personnel. Cela constitue un défi majeur pour l’entreprise.
Le tutorat fait partie intégrante de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Conflandey Industries réaffirme son engagement en faveur de l’intégration des intérimaires ou des salariés nouvellement arrivés dans l’entreprise, en favorisant la transmission des savoirs et des compétences.
Cette disposition a d’ailleurs fait l’objet d’un article dédié : article 7 de l’accord relatif au contrat de génération et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
ARTICLE 1 - HISTORIQUE
Il convient de rappeler l’évolution des effectifs à travers le tableau ci-dessous :
Evolution
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Départs
20 16 34 31 28 24 25 21 24
Entrées
16 33 27 28 20 35 25 19 32 Effectifs fin d’année
238
255
248
245
237
248
248
246
254
Face à la situation particulière dans laquelle Conflandey Industries se trouve et, aidée par la Direccte, un audit est réalisé par l’AFPA en 2016 et 2017 sur le transfert de savoir-faire. Cet audit va nous conduire à renforcer le suivi de formation des nouveaux entrants et à reconnaître le tutorat.
ARTICLE 2 – CONTEXTE
Le transfert des savoir-faire constitue un véritable challenge pour notre entreprise. Il permet de pérenniser les compétences et de développer leur transmission en favorisant les échanges et coopérations entre les salariés. Il contribue à une intégration sereine au sein de l’entreprise. Il est un gage d’avenir pour Conflandey Industries.
ARTICLE 3 – DEFINITION
Pour rappel, le tutorat se définit comme une pratique visant à associer un salarié expérimenté à un salarié récemment formé, embauché ou appeler à exercer un nouvel emploi pendant une période déterminée, afin de favoriser l’intégration professionnelle de ce dernier.
Ce dispositif permet au tuteur de transmettre son savoir-faire et ses connaissances théoriques, techniques et pratiques à l’intéressé, afin qu’il dispose des connaissances nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
L’accord national métallurgie du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, l’apprentissage et la formation professionnelle, dans son article 36, précise la mission du tuteur, notamment :
Accueillir, aider, informer et guider les personnes qui participent à des actions de formation
Organiser en lien avec le responsable hiérarchique l’activité de ces personnes dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition de connaissances, de compétences, d’aptitudes et de savoir-faire professionnels
Participer à l’évaluation des compétences acquises.
Il précise, par ailleurs, que le tutorat présente un intérêt particulier dans la transmission des règles relatives à la sécurité au poste de travail et, plus généralement, au sein de l’entreprise, en vue de réduire les risques d’accidents, en particulier lorsqu’il est exercé par un salarié expérimenté.
ARTICLE 4 – RECOURS A LA FONCTION TUTORALE ET CHOIX DU TUTEUR
L’accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle dans son article 6.1 indique que la sélection du tuteur doit être liée :
A la motivation : elle repose principalement sur la compréhension et l’adhésion à la démarche ; sur des qualités humaines nécessaires : capacités de recul, goût de transmettre, capacités pédagogiques, ouverture à la diversité, capacités d’écoute et d’analyse … ;
A la capacité à relayer les valeurs de l’entreprise (culture d’entreprise pour Conflandey) ;
A la technicité : compétences techniques, gestes professionnels, maîtrise du contexte professionnel global (sûreté, sécurité, relations organisationnelles internes, externes).
ARTICLE 5 – LE TUTORAT CHEZ CONFLANDEY INDUSTRIES
Il est convenu :
d’aménager l’objectif de production pendant la formation;
L’accord national du 8 novembre 2019 reprend ce point, dans son article 37, avec la nécessité, pour l’entreprise de veiller et d’adapter la charge de travail des salariés concernés pour leur permettre d’assumer l’ensemble de leurs missions.
de valoriser le tutorat par la biais d’une prime
ARTICLE 6 – FORMATION ET SUIVI
Les salariés qui devront former significativement bénéficieront, s’ils ne l’ont pas déjà reçue, d’une formation tuteur. 53 salariés le sont aujourd’hui. 3 nouveaux salariés seront formés en 2023.
Conflandey dispose d’une base documentaire complète, soucieuse depuis plusieurs années déjà, d’acter les formations internes dans le plan de développement des compétences.
Les feuilles de formation sur les postes de production sont ainsi utilisées et pour les autres postes, les référentiels métiers sont à disposition.
Comme il l’a été préconisé dans l’audit réalisé, un renforcement du suivi des personnes formées a été mis en place et, plus particulièrement, pour notre personnel intérimaire, nos futurs salariés.
Ainsi, durant le premier mois, un suivi est réalisé chaque semaine avec un bilan au terme du mois, Ensuite, jusqu’à 6 mois, un bilan est effectué tous les mois.
Le tuteur doit participer à l’évaluation.
A chaque fin de formation, une fiche de fin de formation est établie ; un questionnaire de fin de formation est rempli.
ARTICLE 7 – VALORISATION DU TUTORAT
Le tutorat permet de valoriser les compétences du tuteur qui a été choisi pour transmettre, au nouvel arrivant ou à son collègue, son savoir spécifique.
Depuis quelques années, cette valorisation existe au travers d’un paragraphe intégré dans le cadre des négociations annuelles.
Le tutorat est valorisé au travers l’obtention d’une prime sur la base de 0.70 euros/heure, sous condition que l’attestation et le questionnaire de fin de formation soient parvenus au service RH ou dès lors qu’un intérimaire, ayant entamé une formation sur poste, a mis fin à sa mission dans l’entreprise. Le tutorat est identifié sur les plannings et fait l’objet d’une déclaration aux RH par le biais de tableaux récapitulatifs.
Le salarié assurera un suivi de son tutorat pour le comparer, à l’issue de la formation, avec le relevé établi par la hiérarchie, avant transmission aux RH.
ARTICLE 8 – CAS PARTICULIERS DES ALTERNANTS/STAGIAIRES
L’accompagnement des alternants (apprentis, contrats de professionnalisation) sera valorisé par le biais d’une prime brute de 240 euros pour une année équivalente à une année scolaire. La prime sera délivrée au maître d’apprentissage désigné sur le contrat en alternance. Elle sera versée au terme de l’année, au prorata temporis, notamment en cas de rupture du contrat (pendant la période d’essai, rupture d’un commun accord ou tout autre rupture anticipée).
Il est convenu de valoriser, spécifiquement, le suivi des alternants en maintenance. En effet, le personnel de maintenance est amené à suivre, sur le terrain, l’alternant en maintenance.
A ce titre, et outre la prime brute de 240 euros délivrée au maître d’apprentissage, il est convenu de valoriser cette forme de tutorat au travers l’obtention d’une prime de 0.50 euros/heure. Un suivi rigoureux devra être assuré par le gestionnaire d’équipements avec transmission chaque début de mois (pour le mois qui précède) aux RH. Par ailleurs, le salarié « tuteur alternant » aura à charge d’assurer un suivi des heures dédiées à l’alternant en cas de contestation.
Le tutorat pour les stagiaires ne s’inscrit pas dans ce dispositif.
ARTICLE 9 – INDICATEURS
L’entreprise aura à charge de communiquer annuellement au CSE l’enveloppe globale allouée pour l’année au tutorat, le nombre de salariés concernés ainsi que le nombre d’heures
Conflandey, au travers de son plan de développement des compétences, transmettra le nombre de salariés formés tuteurs.
ARTICLE 10 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à tout le personnel de CONFLANDEY INDUSTRIES. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il entrera en vigueur à l’issue des délais prévus par l’article L.2232-12 du Code du Travail.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-4 du Code du Travail, le présent accord ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
ARTICLE 11 – CONDITIONS DE SUIVI
Le présent accord fera l’objet d’un suivi par le biais d’une information annuelle au CSE, tel que défini dans les indicateurs.
ARTICLE 12 – INTERPRETATION DE L’ACCORD
Chaque partie signataire convient de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel né de l’application du présent accord.
ARTICLE 13 – REVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 14 – DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé, avec préavis minimum d’un an, par lettre recommandée avec AR, envoyée par la partie à l’initiative de la dénonciation à l’autre partie avec copie à la Direccte et au Conseil des Prud’hommes.
ARTICLE 15 – FORMALITES DE DEPOT
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article D.3313-1 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil des Prud’hommes.
Fait à CONFLANDEY, le 6 septembre 2023
Pour la Direction de L'Entreprise : Pour les Organisations Syndicales :
