CONFLANDEY INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48855963400016

• NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07023001743)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T07022001489)
  Début : 06/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES

• AVENANT A L'ACCORD DU 11 MAI 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T07022001368)
  Début : 27/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES

• NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021 - CLAUSE DE REVOYURE (T07022001371)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES

• ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (T07022001547)
  Début : 29/08/2022 Fin : 29/08/2025
  Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES

• ACCORD PORTANT SUR LA COMPENSATION DE LA PERTE DE SALAIRE ET SA DUREE DANS LE CADRE D'UN DEPLACEMENT DE POSTE DE TRAVAIL OU D'UNE MODIFICATION D'HORAIRE (T07022001488)
  Début : 27/04/2022 Fin : 26/04/2025
  Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES

• ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS ENTRE DEUX POSTES (T07022001370)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (T07023060063)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES

• EGALITE PROFESSIONNELLE (T07020000749)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (T07022001545)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Compétences (T07020000795)
  Début : 29/09/2020 Fin : 29/09/2023
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• TUTORAT (T07020000748)
  Début : 20/07/2020 Fin : 20/07/2023
  Accord d'entreprise CONFLANDEY INDUSTRIES

• MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (T07020000810)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
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• Compensation perte de salaire et sa durée dans le cadre d'un déplacement de poste de travail ou d'une modification d'horaire (T07019000431)
  Début : 18/06/2019 Fin : 18/06/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07022001548)
  Début : 28/07/2022 Fin : 02/06/2022
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• NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU TITRE 2021 (T07021001104)
  Début : 11/05/2021 Fin : 15/01/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - CLAUSE DE REVOYURE (T07021000935)
  Début : 26/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2020 (T07020000747)
  Début : 20/07/2020 Fin : 20/07/2021
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• EQUIPE DE SUPPLEANCE 2X12 (T07020000811)
  Début : 07/11/2020 Fin : 20/12/2020
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• Equipe de suppléance 2 x 12 (T07020000746)
  Début : 04/07/2020 Fin : 30/08/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EQUIPE DE SUPPLEANCE 2 X 12 (T07020000678)
  Début : 04/04/2020 Fin : 03/05/2020
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• NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (T07018000103)
  Début : 10/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• EQUIPE DE SUPPLEANCE 2 X 12 (T07018000071)
  Début : 07/07/2018 Fin : 29/07/2018
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07018000215)
  Début : 16/10/0018 Fin : 07/06/0022
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