Accord d'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

7 accords de la société CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS

Le 21/12/2017

• Prévoyance collective, autre que santé maladie
• Couverture complémentaire santé - maladie

• CFDT

Congrégation des Sœurs des Sacrés Cœurs de Mormaison

10 rue Jean XXIII
MORMAISON
85260 MONTREVERD

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

Procès verbal de la réunion du 21/12/2017

X, délégué syndical CFDT
W, CFDT
Y, directeur

Ordre du jour :

• Procès verbal final

Questions ayant recueilli l’accord du délégué syndical lors de la réunion du 21/12/2017

• Passage de la part patronale pour la complémentaire santé de 50% à 60%

  Monsieur X exprime son accord pour l’augmentation de 50% à 60% de la part employeur de la complémentaire santé.

• Mise en place d’un jour de congés exceptionnel pour évènement familial pour le décès d’un grand-parent.

Monsieur X exprime son accord pour la mise en place d’un jour de congés exceptionnel pour le décès d’un grand-parent.

• Modification du contrat de prévoyance avec la mise en place d’une couverture invalidité.

Monsieur X exprime son accord pour la modification du contrat de prévoyance, maintenant les couvertures actuelles et l’étendant à l’invalidité.

• Charte sur le droit à la déconnexion

Monsieur X exprime son accord pour la signature de la charte sur le droit à la déconnexion.

Questions examinées lors de la réunion du 21/12/2017 n’ayant pas recueilli l’accord du délégué syndical

Concernant les salaires la Congrégation acte pour 2018 :

• Pas d’augmentation salariale en 2018 en dehors de la revalorisation du SMIC pour les agents au coefficient 312.
• Augmentation de 0.70% de toutes les primes (passage du point pour les primes de 4.549 € à 4.581 €).
• Maintien en 2018 d’une prime exceptionnelle dont le taux et les modalités sont à définir.

A Mormaison, le 21/12/2017

Le délégué syndical CFDTPour l’employeur
Le directeur