Accord d'entreprise CONSTANTIA JEANNE D'ARC
Un accord NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
10 accords de la société CONSTANTIA JEANNE D'ARC
Le 30/03/2018
Le 30 mars 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
La direction et les organisations se sont réunies au cours de 4 réunions les mercredi 7 mars, mercredi 21 mars, mercredi 28 mars et vendredi 30 mars 2018.
REUNION DU 7 MARS :
Etaient présents :
Pour les organisations syndicales :
(CFE/CGC), (FO), (CFTC).
Etaient absents :
(CFDT).
Pour la direction :
DG, DAF
Les organisations syndicales n’ont pas remis de demandes écrites et attendent de voir la proposition de la direction.
La direction a rappelé le contexte économique actuel de l’entreprise, les résultats de l’année 2016 et 2017, et les enjeux 2018 pour la pérennité de l’entreprise, notamment avec les différents appels d’offre perdus et une baisse des commandes en ce début d’année.
En 2017, il y a eu :
- 0.8 % en augmentations individuelles,
- 15 € en augmentation générale au 1er juillet 2017,
- une seconde augmentation générale de 0.5 % au 1er septembre 2017,
- une baisse de 28 % à 23 % de la part employé dans la mutuelle, soit (-) 5 % ce qui équivaut à 7.34 € par salarié et par mois, soit une hausse de 0.24 % au 1er juillet 2017 de la masse salariale.
Pour information, le versement de la prime de participation correspond à une augmentation de salaire sur 2017 de 5.79 %.
Soit au total pour l’année 2017 une augmentation de 2.04 % (0.8 % + 0.5 % + 0.5 % + 0.24 %) de la masse salariale.
Les hausses individuelles de janvier 2018 représentent 0.87 % de la masse salariale annuelle. La prime d’intéressement reste inchangée.
L’inflation sur 12 mois est de 1.0 % en 2017.
La direction propose donc une augmentation générale de 0.5 % en juillet et 0.5 % en septembre pour 2018.
Les partenaires conviennent de se revoir le 21 mars.
REUNION DU 21 MARS :
Etaient présents :
Pour les organisations syndicales :
(CFE/CGC), (FO), (CFTC), (CFDT).
Etaient absents :
Aucun absent
Pour la direction :
DG, DAF
La direction résume la situation suite à la dernière réunion.
La CFDT demande 2% d’AG pour le collège ouvrier et la révision de la prime de transport.
La CFTC demande 3% d’AG.
FO demande 2.5% d’AG, l’instauration des jours pour enfant malade (3 jours), la revalorisation de la prime de transport et l’abandon de la décote sur la prime d’assiduité pour absence maladie.
La CGC demande 2% pour le personnel cadre et agent de maîtrise.
La direction n'est ni favorable pour ajouter des jours de congés supplémentaires dans la mesure où les RTT peuvent être utilisé ni favorable à l’abandon de la décote sur la prime d’assiduité dans le contexte où l'absentéisme de l'usine est déjà très important et perturbe son fonctionnement de manière significative.
Après discussion, la direction propose une augmentation générale de 0.5 % en juillet et 0.5 % en septembre pour 2018.
Les partenaires conviennent de se revoir le 28 mars.
REUNION DU 28 MARS :
Etaient présents :
Pour les organisations syndicales :
(CFE/CGC), (FO), (CFTC), (CFDT).
Etaient absents :
Aucun absent
Pour la direction :
DG, DAF
La direction résume la situation suite à la dernière réunion.
Après discussion, la direction propose :
- une augmentation générale de 0.5% au 1er juillet 2018,
- une seconde augmentation générale de 0.5 % au 1er septembre 2018.
- une baisse de 23 % à 19 % de la part employé dans la mutuelle au 1er mai 2018, soit (-) 4 % ce qui équivaut à 5.95 € par salarié et par mois.
La direction laisse un délai de réflexion aux partenaires sociaux jusqu’au 30 mars 2018.
L’augmentation de la masse salariale prévue pour 2018 est donc de :
- 0.87 % en augmentations individuelles,
- 0.5% en augmentation générale au 1er juillet 2017,
- une seconde augmentation générale de 0.5 % au 1er septembre 2017,
- une baisse de 23 % à 19 % de la part employé dans la mutuelle, soit (-) 4 % ce qui équivaut à 5.95 € par salarié et par mois, soit une hausse de 0.19 % au 1er mai 2018 de la masse salariale.
Soit au total pour l’année 2018 une augmentation de 2.06 % (0.87 % + 0.5 % + 0.5 % + 0.19 %) de la masse salariale.
(CFE/CGC), (CFDT),
(FO)(CFTC),
DAF, DG.
Mise à jour : 2018-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir