Avenant de prolongation à l'avenant du 3 février 2023 à l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004
Application de l'accord Début : 01/04/2023 Fin : 30/04/2023
Avenant de prolongation de l’avenant du 3 février 2023 à l’avenant du 17 mai 2021 et son avenant de prorogation du 9 mai 2022 à l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance pour l’établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004
Entre :
La
société CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE, sise 6 rue Pierre et Marie Curie, 49460 Montreuil-Juigné, représentée par Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXX,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXX,
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXX,
D’autre part,
PREAMBULE
L’avenant du 3 février 2023 à l’avenant à l’accord maintenance sur les changements d’organisation pour l’établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 est prorogé pour une durée déterminée d’un mois à compter du 1er avril 2023.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique aux intervenants Maintenance.
Article 2 : Objet – Organisation du travail
Le présent avenant maintient le nouveau cycle de travail défini au sein de l’avenant du 3 février 2023 afin de répondre aux besoins de l’entreprise et de donner une meilleure visibilité aux intervenants maintenance notamment.
Article 3 : Durée - Dénonciation - Reconduction
Le présent avenant est conclu à durée déterminée pour une période d’un mois.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dont une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques. Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale de l’Entreprise d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.
Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes. Le présent accord est également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et porté à la connaissance des salariés.
Fait à Montreuil-Juigné, le 21 mars 2023 En nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.
