Avenant n°3 de prolongation de l’avenant du 15 mai 2023 à l’avenant du 3 février 2023 à l’avenant du 17 mai 2021 et son avenant de prorogation du 9 mai 2022 à l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance pour l’établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004
Entre :
La
société CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE, sise 6 rue Pierre et Marie Curie, 49460 Montreuil-Juigné, représentée par Monsieur XXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXXX,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXXX,
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXXXX,
D’autre part,
PREAMBULE
L’avenant du 15 mai 2023 à l’accord maintenance sur les changements d’organisation pour l’établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 est prorogé pour une durée déterminée de 9 mois à compter du 1er mars 2024.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique aux intervenants Maintenance.
Article 2 : Objet – Organisation du travail
Le présent avenant maintient le nouveau cycle de travail défini au sein de l’avenant du 3 février 2023 afin de répondre aux besoins de l’entreprise et de donner une meilleure visibilité aux intervenants maintenance notamment. La prime de 140 euros dont ils bénéficient au titre des précédents avenants est portée à 150 euros.
Article 3 : Durée - Dénonciation - Reconduction
Le présent avenant est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024. Etant entendu que le retour à un effectif complet de 9 intervenants Maintenance en 3*8 en autonomie permettrait la suspension du présent avenant au terme du mois en cours et retour à l’application de l’accord du 29 mars 2004.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dont une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques. Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale de l’Entreprise d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.
Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes. Le présent accord est également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et porté à la connaissance des salariés.
Fait à Montreuil-Juigné, le 20 février 2024
En nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.
