AVENANT NUMERO 3 à L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE CONSTELLIUM NEUF BRISACH DU 10 DECEMBRE 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société CONSTELLIUM NEUF BRISACH, société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 807 641 360, dont le siège social est sis ZI Rhénane Nord, RD 52 68600 BIESHEIM, représentée par M. le Directeur des Ressources Humaines, dument mandaté à cet effet.
Ci-après dénommé la «
Société »
D’une part,
ET : Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : Le syndicat CFDT, représenté par ses Délégués Syndicaux Le syndicat CFE/CGC, représenté par ses Délégués Syndicaux Le syndicat CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux Le syndicat FO, représenté par ses Délégués Syndicaux
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble les «
Parties »
Préambule : L’accord CSE régissant le fonctionnement de l’instance et de ses commissions a été signé le 10 décembre 2018. Il a fait l’objet de deux avenants portant précisions sur la composition et le fonctionnement de la CSSCT signés le 14 mars 2019 et le 30 novembre 2022. Le 17 septembre 2024, Constellium Neuf Brisach a inauguré son nouveau centre de recyclage (UAP FD6), composé d’un ensemble de bâtiments dédiés et d’une centaine de salariés supplémentaires. Il a ainsi semblé nécessaire aux Parties d’étudier le besoin d’évolution de la CSSCT, généré par ce nouvel atelier. Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées le 27 septembre 2024 afin d’échanger sur ce sujet. À l’issue de ces discussions, les Parties sont parvenues à la conclusion du présent accord. Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) Cet article modifie l’article 2 de l’avenant n°2 du 30 novembre 2022 comme suit : La phrase « La Commission est composée de 12 membres, qui sont choisis parmi les élus du CSE (titulaires ou suppléants) moyennant la représentation suivante pour chacun des 8 secteurs :
UAP Recyclage / Fabrication Plaques
4 représentants
UAP LAC / LAF :
3 représentants
UAP Vernissage / Auto :
3 représentants
Maintenance Centrale :
1 représentant
Autres services :
1 représentant »
Est remplacée comme suit : « La Commission est composée de 13 membres, qui sont choisis parmi les élus du CSE (titulaires ou suppléants) moyennant la représentation suivante pour les 9 secteurs :
UAP Recyclage / Fabrication Plaques / FD6
5 représentants
UAP LAC / LAF :
3 représentants
UAP Vernissage / Auto :
3 représentants
Maintenance Centrale :
1 représentant
Autres services :
1 représentant »
Représentants de Proximité Cet article modifie l’article 3 de l’avenant n°2 du 30 novembre 2022 comme suit : La phrase « Le CSE désigne 7 représentants de proximité, moyennant la répartition suivante :
UAP Recyclage / Fabrication Plaques
2 représentants
UAP LAC / LAF
2 représentants
UAP Vernissage / Auto
2 représentants
Autres services
1 représentant »
Est remplacée par :
« Le CSE désigne 8 représentants de proximité, moyennant la répartition suivante :
UAP Recyclage / Fabrication Plaques / FD6
3 représentants
UAP LAC / LAF
2 représentants
UAP Vernissage / Auto
2 représentants
Autres services
1 représentant »
Représentation Territoriale de la CSSCT
Cet article modifie l’article 4 de l’avenant n°2 du 30 novembre 2022 comme suit :
La phrase : « La désignation des représentants de la CSSCT devra en intégrant son élargissement aux représentants de proximité veiller à la représentation des différents secteurs de l’usine comme ci-dessous :
UAP Recyclage / Fabrication Plaques6 représentants dont au moins 1 de chaque UAP
UAP LAC / LAF5 représentants dont au moins 1 de chaque UAP
UAP Vernissage / Automobile5 représentants dont au moins 1 de chaque UAP
Maintenance Centrale1 représentant
Autres services 2 représentants »
Est remplacée par :
« La désignation des représentants de la CSSCT devra, en intégrant son élargissement aux représentants de proximité, veiller à la représentation des différents secteurs de l’usine comme ci-dessous :
UAP Recyclage / Fabrication Plaques / FD68 représentants de ces UAPdont au moins 1 de chaque UAP
UAP LAC / LAF5 représentants de ces UAPdont au moins 1 de chaque UAP
UAP Vernissage / Automobile5 représentants de ces UAP dont au moins 1 de chaque UAP
Maintenance Centrale1 représentant de la Maintenance Centrale
Autres services 2 représentants des autres services »
Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Révision de l’accord
Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L.2261-7-1 du Code du travail. En toutes hypothèses, le présent accord pourra à tout moment faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant conclu dans les mêmes conditions de forme. La demande de révision, le cas échéant motivée, sera adressée par l’une des parties à l’ensemble des signataires de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations devront s’ouvrir dans un délai maximal de 2 mois à compter de la demande.
Publicité et dépôt
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité de l’accord, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Le texte sera déposé en version PDF sur support électronique, à la DIRECCTE (plateforme https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures), à l'initiative de la direction. Une version publiable, anonymisée et en format Word, sera également déposée. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Enfin, la partie la plus diligente notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives, étant précisé qu’un exemplaire original de l’accord sera remis à chacune des parties signataires. * * * Le présent accord est établi en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires et un exemplaire pour les formalités de publicité.
