CONSTELLIUM Neuf Brisach

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80764136000027

• Avenant n°3 à l'accord relatif aux règles applicables aux permanences de sécurité et de redémarrage assurées par le personnel 21 postes (T06825063404)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM Neuf Brisach

• Avenant n°3 aux statuts du personnel à la nouvelle convention collective (T06825062013)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Constellium Neuf Brisach du 10 décembre 2018 (T06825061976)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord droit à la déconnexion (T06824061444)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 d'adaptation des statuts du personnel à la nouvelle convention collective (T06824061022)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 aux statuts du personnel de la nouvelle convention collective (T06824060910)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T06823060286)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la société Constellium Neuf Brisach du 10 mars 2022 (T06823008090)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de Constellium Neuf Brisach du 10 décembre 2018 (T06823007542)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord sur le dispositif compte épargne temps de la société Constellium Neuf Brisach (T06822007041)
  Début : 22/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dispositif Compte Epargne Temps (T06821005245)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Economique et Social (T06819001746)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T06818001055)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit syndical (A06818004053)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'évolution des salaires en 2018 (A06818003976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la politique en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap et de l'accompagnement des salariés aidants 2025-2028 (T06825062608)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond au sein de la société Constellium Neuf Brisach (T06825063390)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T06824061451)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2026 (T06826063653)
  Début : 24/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2025 (T06825062010)
  Début : 18/01/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2024 (T06824060678)
  Début : 12/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06821005426)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2023 (T06823007721)
  Début : 02/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au télétravail (T06822006247)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06822007043)
  Début : 05/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2022 (T06822005850)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06819002658)
  Début : 02/08/2019 Fin : 01/12/2020
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