La société CONSTELLIUM Neuf-Brisach représentée par le Directeur des Ressources Humaines
et
Les organisations syndicales soussignées
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : EVOLUTION DES REMUNERATIONS EN 2018
1.1 PERSONNELS RELEVANT DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES « OUVRIERS », « ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS », « AGENTS DE MAITRISE »
1.1.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS DE BASE
Les salaires et appointements de base seront augmentés en niveau de 1,10 % au 1er Janvier 2018, considérant un talon de 25 euros.
1.1.2 AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Un budget d’augmentation individuelle de 0,6 % est attribué pour l’année 2018 ; avec mise en œuvre sur les mois de : Avril, Mai, Juin, Septembre et Octobre. Un montant minimum de 25 € par augmentation individuelle est imposé. La Direction se réserve le droit d’augmenter de 0,1 % ce budget, pour chacune des catégories, en cours d’année 2018.
1.2 PERSONNELS RELEVANT DE LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE DES « INGENIEURS ET CADRES »
A effet du 1er avril 2018, les rémunérations annuelles des Ingénieurs et Cadres feront l’objet de mesures individuelles basées, notamment, sur l’évaluation de leur performance personnelle.
Pour ce faire, un budget de 2,01 % est attribué, et la Direction augmentera également ce budget de 0,1 %, en cours d’année 2018, dès lors qu’elle aura décidé de le faire pour les catégories citées au point 1.1 du présent accord.
ARTICLE 2 : EVOLUTION DE CERTAINES PRIMES STATUTAIRES
Les primes statutaires suivantes évolueront comme suit à compter du 1er janvier 2018 : - Prime de mariage/PACS1 040 € - Participation obsèques3 002 € - Prime de médaille Pour 20 ans d'ancienneté (argent)1 646 € Pour 30 ans d'ancienneté (vermeil)2 311 € Pour 35 ans d'ancienneté (or)3 200 € Pour 40 ans d'ancienneté (grand or)4 335 €
La prime des vacances est revalorisée de 110,00 €, et est donc portée à 350 €.
TITRE 4 : DEPOT DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par la Direction de Constellium Neuf-Brisach auprès du service des conventions collectives de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Le dépôt sera opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. La Direction de la Société Constellium Neuf-Brisach remettra également un exemplaire de l’accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi et notifié pour chaque partie.
