La Société CONSTELLIUM NEUF BRISACH, société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 807 641 360, dont le siège social est sis Z.I.P. Rhénane Nord, RD 52, 68600 BIESHEIM, prise en la personne de son Directeur des Ressources Humaines, dument mandaté à cet effet.
D’une part,
ET :
Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : Le syndicat CFDT, représenté par ses Délégués Syndicaux Le syndicat CFE/CGC, représenté par ses Délégués Syndicaux Le syndicat CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux Le syndicat FO, représenté par ses Délégués Syndicaux
D’autre part,
Ensemble ci-après désignées « les Parties »
APRES AVOIR RAPPELE PREALABLEMENT QUE :
Un accord d’entreprise sur le statut du personnel a été conclu au sein de la Société CONSTELLIUM NEUF-BRISACH le 11 mai 2017 et deux avenants les 1er décembre 2023 et 12 janvier 2024.
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il a été convenu entre les partis, que les primes statutaires seront réévaluées de 1.95%.
Dans ce cadre, il a été décidé de conclure le présent avenant qui amende les montants des primes statutaires.
Cet avenant modifie ainsi les montants des primes de mariage/Pacs, liées à la mobilité, de médaille du travail, d’obsèques figurant dans l’avenant du 12 janvier 2024.
Article 1 : Montants des primes statutaires applicables à compter du 1er janvier 2025
Les conditions d’attribution et de versement des différentes primes sont inchangées
Prime de vacances : 450 euros bruts
Médailles d’honneur du travail
1 825 euros pour 20 ans d’ancienneté 2 562 euros pour 30 ans d’ancienneté 3 548 euros pour 35 ans d’ancienneté 4 810 euros pour 40 ans d’ancienneté
Le barème par année des gratifications est le suivant :
Participation aux frais d'obsèques d’un membre du personnel : 3 280 euros.
Mutation sur Neuf Brisach
Une indemnité de réinstallation
Le montant de l’indemnité de réinstallation s‘élève à : - pour un salarié marié ou vivant en concubinage ou PACS : 2 353 euros bruts - pour un célibataire, veuf(ve), divorcé(e) : 1 955 euros bruts
Un complément de 323 euros bruts par enfant à charge s’ajoutera aux sommes ci-dessus.
Article 2 - Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en application à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôts.
Article 3 - Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar et auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dénommée « TéléAccords ».
Il sera mentionné sur les panneaux d’information du personnel.
