La société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, SAS, Dont le siège est situé 162 Quai de Brazza CS 81217 – 33072 BORDEAUX CEDEX Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 342 012 390, Représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général Dûment habilité à la signature du présent accord, d'une part,
et les Organisations Syndicales représentées par :
XXXX et XXXX en leur qualité de Délégués Syndicaux CGT
XXXX en sa qualité de Délégué Syndical pour la CFE-CGC
dûment habilités à la signature du présent accord d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE Dans le cadre de l’harmonisation des statuts au sein du groupe Beneteau, il a été décidé d’étendre les primes liées aux contraintes liées à des postes de travail à l’établissement Construction Navale Bordeaux.
Ainsi, le présent accord a pour objet d’harmoniser ces primes afin de garantir une rémunération équitable entre tous les collaborateurs du groupe Beneteau en France concernés par ces contraintes particulières liées au poste de travail.
Cet accord couvre le périmètre de l’établissement Construction Navale Bordeaux.
1.2 – Salariés concernés Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés :
Les salariés en CDI, CDD, à temps plein ou partiel
Les intérimaires
Plus précisément, les collaborateurs concernés sont notamment les opérateurs qui sont rattachés aux activités de moulage et de l’ébénisterie.
ARTICLE 2 – PRIMES LIÉES AUX CONTRAINTES DE POSTES
2.1 – Prime ébarbage La prime ébarbage est attribuée aux salariés relevant des activités « découpe polyester » ou « découpe ébarbage ». Ces postes peuvent être occupés de manière occasionnelle ou de manière permanente.
2.1.1 – Ebarbage occasionnel Pour un salarié qui n’a tenu le poste qu’une partie du mois, cette prime sera calculée à l’heure pour permettre de traiter le travail occasionnel. Ainsi, l’indicateur retenu pour calculer la prime sera le nombre d’heures effectuées au poste. A compter du 1er janvier 2026, le montant de le prime ébarbage s’élève à 0,4334 euros par heure de travail. Elle est calculée au prorata du nombre d’heures réelles effectuées dans le mois.
2.1.2 – Ebarbage permanent Pour un salarié qui exerce son poste « découpeur – ajusteur polyester » en lien avec son emploi de manière constante. A compter du 1er janvier 2026, le montant de la prime ébarbage est de 65,84 euros par mois pour un temps théorique forfaitaire de 151,67 (soit 0,4334 euros par heure de travail). Les absences suivantes impactent le montant de la prime ébarbage au prorata temporis :
absence non payée
maladie
grève
mise à pied
préavis non effectué
chômage partiel
2.2 – Prime vernisseur / Gel-Coateur A compter du 1er janvier 2026, la prime Vernisseur / Gel-Coateur est attribuée aux salariés relevant des activités « Vernissage / Gel-Coat » qui occupent un poste de Vernisseur ou de Gel-Coateur, notamment :
Poste d’application de Gel-Coat en salle ou en usine au pistolet
Poste d’application de Top-Coat en usine au pistolet
Poste de vernissage de pièces bois en cabine Vernis
2.2.1 – Vernissage / Gel-Coat occasionnel Pour un salarié qui n’a tenu le poste qu’une partie du mois, cette prime sera calculée à l’heure pour permettre de traiter le travail occasionnel. Ainsi, l’indicateur retenu sera le nombre d’heures effectuées au poste. A compter du 1er janvier 2026, le montant de la prime Vernisseur / Gel-Coateur s’élève à 0,4334 euros par heure de travail. Les personnes qui exercent une activité de vernissage / application Gel-Coat (nécessitant le port d’équipement Cagoule ou Cabine sur une partie d’une ½ journée percevront la prime de 4 heures forfaitaire). Cette prime n’est pas applicable pour les activités de retouches et réparation.
2.2.2 – Vernissage / Gel-Coat permanent Pour un salarié qui exerce son poste « Gel-Coateur / vernisseur » en lien avec son emploi de manière constante. A compter du 1er janvier 2026, le montant de la prime Vernisseur / Gel-Coateur est de 65,84 euros par mois pour un temps théorique forfaitaire de 151,67 heures (soit 0,4334 euros par heure de travail) Certaines absences impactent le montant de la prime vernisseur / Gel-Coateur. Les absences suivantes impactent le montant de la prime vernisseur / Gel-Coateur.
absence non payée
maladie
grève
mise à pied
préavis non effectué
chômage partiel
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS DIVERSES
3.1 – Durée et application de l’accord Le présent accord prend effet à la date de signature. L’application en paie s’effectuera à compter du 1er janvier 2026. L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature. Les primes relatives à cet accord seront revalorisées chaque année en lien avec l’inflation.
3.2 – Notification, dépôt et publicité L’employeur notifie sans délai le présent accord aux organisations syndicales ayant participé à la négociation. Les formalités de dépôt sont réalisées conformément aux dispositions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail. L’accord sera communiqué au greffe du Conseil des Prud’homme et sera déposé sur la plateforme TéléAccords de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). 3.3 – Révision et dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être révisé, modifié ou complété à tout moment, en fonction de l’évolution de l’entreprise et de la législation, dans les mêmes conditions que celles ayant présidé à sa conclusion. Le présent accord est révisable au gré des parties dans les conditions fixées aux articles L2261-7 à L2261-8 du Code du travail. Toutes demande de révision par l'une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à la révision.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter un délai de dénonciation de deux mois.
Fait à Bordeaux, le 26/01/2026
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES :POUR LE GROUPE BENETEAU :Les Délégués SyndicauxLe Directeur Général
