CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34201239000023

• AVENANT A LACCORD RELATIFS AUX INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITES 14/09/2023 (T03324062861)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T03324061431)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE - NON CADRES (T03324061432)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT SUR LES ASTREINTES (T03323060824)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONGES CONVENTIONNELS POUR ANCIENNETE OETAM (T03323060828)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE (T03323060832)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2024 (T03323060835)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CLASSIFICATION OETAM (T03323060836)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE CLASSIFICATION CADRES (T03323060838)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CET (T03323060539)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATID A L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL ET GARANTIE IT PREVOYANCE (T03323013767)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 POUR L’ANNEE 2023 - CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX (T03322012291)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T03322011852)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03322011853)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 - PROTOCOLE D ACCORD (T03321009108)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DU TREIZIEME MOIS (T03321009105)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 - CNB (T03321007143)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019-2020 PV D'ACCORD (T03319003025)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES IRP (T03319002416)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03319001967)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DES VALEURS (T03323060834)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T03323013100)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD CONGES CONVENTIONNELS ANCIENNETE CADRES (T03323060831)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/03/2024
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• ACCORD DE METHODE (T03322011849)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord APLD (T03321007140)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• APLD - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX (T03320006533)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT n°4 – Février 2022 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 OCTOBRE 2012 (T03322009794)
  Début : 20/02/2022 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT POUR 2021 (T03321008614)
  Début : 12/10/2021 Fin : 31/05/2022
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 OCTOBRE 2012 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES MESURES NECESSAIRES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T03320005046)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES/JOURS DE REPOS - COVID-19 (T03320004809)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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