Le présent avenant a pour objet de définir les conséquences du changement de date de l’exercice 2018 et suivants sur l’accord de Participation.
A titre exceptionnel, la société arrêtera un exercice de 6 mois le 31 mars 2018, afin de démarrer un nouvel exercice le 1er avril 2018. La Participation au titre de cet exercice de 6 mois sera calculée en application de la formule légale.
L’exercice social de CEB sera calqué sur les dates du groupe, soit du 1er avril au 31 mars, et non plus du 1er octobre au 30 septembre. Ce changement s’appliquera pour la première fois à compter de l’exercice social ouvrant le 1er avril 2018.
Article 2 - Dépôt-Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Territoire de Belfort, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et un pour la DIRECCTE.
A BEAUCOURT le 14 décembre 2017
Pour le délégué syndical Pour la direction Délégué syndical CFDTDirecteur du site
