Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT

Accord sur la négociation annuelle 2026 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

Application de l'accord
Début : 01/04/2026
Fin : 31/03/2027

25 accords de la société CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT

Le 10/03/2026


ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La société CEB représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur du site, d'une part ;

Et

Les organisations syndicales :
  • FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué syndical
  • CFDT, représentée Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical

D’autre part ;

Préambule :


Les parties se sont réunies le 20 janvier, le 03 février, les 03, et 10 mars 2026 pour évoquer les dispositions de mise en œuvre de la politique salariale 2026, comprenant notamment la rémunération, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la qualité de vie au travail y compris les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 : Salaires et dispositions diverses

1.1 Augmentation Générale :


Attribution d’une augmentation générale des salaires de base bruts (1ère ligne du bulletin de paie) qui sera versée au mois de mars de 1.4 % avec un talon de 30 € pour le personnel non-cadre et cadre.

Revalorisation de la prime de doublage et de panier à hauteur de l’augmentation générale (+1,4%)
  • Augmentations Individuelles :

Instauration d’un budget d’AI qui sera versée en mai 2026 avec effet rétroactif au 01/03/2026 d’un montant de 0.4 % de la masse salariale des salaires de base bruts (1ère ligne du bulletin de paie) pour le personnel non-cadre et cadre.
La direction s’engage dans l’accompagnement des managers concernant l’évaluation de la performance de leurs collaborateurs, avec un objectif d’équité entre les hommes et les femmes.

1.3 Conditions d’éligibilité

Cette campagne NAO 2026 concerne tous les salariés de CEB, en CDI, CDD et en contrat d’intérim, présents au 1er mars 2026.

  • Egalité hommes / femmes et qualité de vie au travail.



Engagement d’ouverture des négociations sur un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail devra être négocié courant 2026.


  • Epargne Salariale


Les salariés de C.E.B sont couverts par un accord d’intéressement.


  • Organisation du temps de travail


Un accord concernant la mise en place des horaires variables et du télétravail a été conclu


  • Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération


Il n’y a pas d’écart de rémunération significative.

Article 2 : Durée de l’accord et publicité


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Belfort.


Fait à Beaucourt, le 10 mars 2026 en 4 exemplaires.


Pour le délégué syndical Pour la direction

XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical FO Directeur du site




XXXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical CFDT

Mise à jour : 2026-03-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas