Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :
Pour
la CFDT représentée par déléguée syndicale
Pour
la CFTCreprésentée par délégué syndical
Dans le cadre de la négociation annuelle, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 8-14-22-24 et 28/11/2023.
LES DIFFERENTES PROPOSITIONS ETAIENT LES SUIVANTES :
Délégation syndicale C.F.D.T représentée par :
Augmentation des salaires de 2% jusqu’au niveau 6
Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.5% de plus
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2024
Augmentation de la prime annuelle d’assiduité :
Augmentation de 40 € pour la journée / poste Augmentation de 55 € pour les cycles Soit une prime annuelle d’assiduité de 250 € pour tout le monde
Contre proposition :
Augmentation de 20 € de la prime annuelle d’assiduité : - 230 euros pour la journée et poste - 215 euros pour les cycles
Augmentation de toutes les tranches de 50 € pour la prime d’ancienneté annuelle.
Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle de 10 €
Création de 2 tranches supplémentaires pour les CP d’ancienneté :
Pour 25 ans à 30 ans d’ancienneté : 4 jours
Pour 31 ans et plus d’ancienneté : 5 jours
Création d’une tranche supplémentaire pour la prime d’ancienneté annuelle pour les + de 30 ans
+ de 30 ans : 1350 €
Délégation syndicale C.F.T.C. représentée par :
Augmentation du taux horaire de 3% pour tous les salariés
Augmentation de la prime d’ancienneté de 50 euros par tranche
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2024
Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle concernant le travail en équipe
Augmentation de la prime d’assiduité annuelle de 50 euros en juillet
Augmentation de la prime de panier de nuit de 10%
Création d’une tranche de plus de 30 ans pour la prime d’ancienneté
Passage de 0.5% à 0.7% du prélèvement de la masse salariale pour les œuvres sociales du CSE.
B- LA DIRECTION PROPOSE DE NEGOCIER SUR LES THEMES SUIVANTS
Le pouvoir d’achat :
Proposition d’une augmentation de 2% sur tous les niveaux en maintenant 0.5% en plus sur les niveaux de plus de 5 ans. Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux de son niveau, l’augmentation sera de 1% minimum sans pouvoir être inférieur à celui-ci (tableau conventionnel)
+ 5 ans E2 13,0649 13,0649 13,3262 13,3262 13,5927
E3 13,9516 13,9516 14,2306 14,2306 14,5152
NIVEAU 6 ECH 2
+ 5 ans
14,1938 14,4828 14,7725 14,8046 15,1007 POSITION 2
+ 5 ans
20,7619 21,1823 21,6059 21,6486 22,0816 POSITION 3
+ 5 ans
25,1954 25,7011 26,2151 26,6060 27,1381
C-REPONSES DE LA DIRECTION AUX DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES :
Demandes faites par la CFDT
Réponse positive : Proposition d’une augmentation de 2% sur tous les niveaux (suivant la convention du textile).
Réponse positive : Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.5% de plus (maintien de l’écart entre les + et – de 5 ans d’ancienneté).
Réponse positive : Prise en charge d’une éventuelle augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2024 (sous condition du maintien de la participation du CSE)
Réponse négative.
Réponse positive à la contre-proposition : augmentation de 20 € de la prime d’assiduité annuelle.
Réponse négative.
Réponse négative
Réponse négative.
Réponse positive : création d’une tranche supplémentaire pour la prime annuelle d’ancienneté pour les plus de 30 ans à 1350 €
Demandes faites par la CFTC
1- Réponse négative : Proposition d’une augmentation de 2% sur tous les niveaux (suivant la convention du textile). 2- Réponse négative. 3- Réponse positive : Prise en charge d’une éventuelle augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2024 (sous condition du maintien de la participation du CSE) 4- Réponse négative. 5- Réponse négative.
Réponse positive à la contre-proposition de la CFDT : augmentation de 20 € de la prime d’assiduité annuelle.
6- Réponse négative. 7-Réponse positive : création d’une tranche supplémentaire pour la prime annuelle d’ancienneté pour les plus de 30 ans à 1350 €. 8-Réponse négative.
D- CHAMP D APPPLICATION
Le pouvoir d’achat :
Proposition d’une augmentation de 2% sur tous les niveaux en maintenant 0.5% en plus sur les niveaux de plus de 5 ans (maintien de l’écart entre les + et – de 5 ans d’ancienneté). Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux de son niveau, l’augmentation sera de 1% minimum sans pouvoir être inférieur à celui-ci (tableau conventionnel)
+ 5 ans E2 13,0649 13,0649 13,3262 13,3262 13,5927
E3 13,9516 13,9516 14,2306 14,2306 14,5152
NIVEAU 6 ECH 2
+ 5 ans
14,1938 14,4828 14,7725 14,8046 15,1007 POSITION 2
+ 5 ans
20,7619 21,1823 21,6059 21,6486 22,0816 POSITION 3
+ 5 ans
25,1954 25,7011 26,2151 26,6060 27,1381
Couverture frais de santé : Mutuelle APICIL
Prise en charge par l’entreprise d’une éventuelle augmentation de la mutuelle au 01/01/2024 sous condition de participation du CSE.
Prime d’assiduité annuelle
Augmentation de 20 euros de la prime d’assiduité annuelle :
230 euros pour la journée / poste
215 euros pour les cycles
Prime d’ancienneté annuelle
Création d’une tranche supplémentaire pour les plus de 30 ans de 1350 euros.
E - DATE D’APPLICATION :
Le présent procès-verbal sera applicable au 1er janvier 2024.
L’accord sera déposé à la DDETSPP et un exemplaire au secrétariat du Greffe du tribunal de prud’hommes d’Aubenas. Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage.
