Accord d'entreprise CONTIFIBRE
PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
8 accords de la société CONTIFIBRE
Le 18/12/2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
(décembre 2018)
Entre les soussignés :
CONTIFIBRE SAS,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :
Pour
la CFDT
Pourla CFTC
Dans le cadre de la négociation annuelle, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les
12-18-26/11/2018 et 4-14/12/2018.
A- LES DIFFERENTES PROPOSITIONS ETAIENT LES SUIVANTES :
Délégation syndicale C.F.D.T:
- Augmentation des salaires de 3% jusqu’au niveau 6.
- Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.5% de plus.
- Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2019.
- Augmentation de 50 € par tranche pour la prime d’ancienneté annuelle.
Délégation syndicale C.F.T.C.:
- Augmentation du taux horaire de 3% pour tous les salariés.
- Augmentation de la prime d’ancienneté annuelle de 50 euros par tranche.
- Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2019.
- Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle concernant le travail en équipe.
- Un congé payé supplémentaire pour les plus de 25 ans d’ancienneté.
- Augmentation de la prime d‘assiduité annuelle de 50 euros en juillet.
B- LA DIRECTION PROPOSE DE NEGOCIER SUR LES THEMES SUIVANTS
Le pouvoir d’achat :
- Proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).
- Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.9% minimum.
C-REPONSES DE LA DIRECTION AUX DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES :
Demandes faites par la CFDT
- Réponse négative : proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause)
- Réponse positive : Les salariés de plus de 5 ans percevront 0.5% de plus.
- Réponse positive : Prise en charge d’une éventuelle augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2019
- Réponse négative
Demandes faites par la CFTC
- Réponse négative : proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause)
- Réponse négative
- Réponse positive : Prise en charge d’une éventuelle augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2019
- Réponse négative
- Réponse négative
- Proposition d’une augmentation de 20 euros de la prime d’assiduité annuelle.
D- CHAMP D APPPLICATION
Le pouvoir d’achat :
- Proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).
CONTIFIBRE
janv-18
janv-19
NIVEAU 1 ECH 1
SMIC : 9,88
SMIC : 10,06
NIVEAU 2
ECHELON
E1
10,0225
10,1227
- 5 ans
E2
10,0276
10,2081
E3
10,0326
10,2132
E1
10,0839
10,1847
+ 5 ans
E2
10,0890
10,2706
E3
10,0940
10,2757
NIVEAU 3
ECHELON
E1
10,1063
10,2074
- 5 ans
E2
10,1113
10,2933
E3
10,1164
10,2985
E1
10,1972
10,2992
+ 5 ans
E2
10,2022
10,3858
E3
10,2073
10,3910
NIVEAU 5
ECHELON
E1
10,1814
10,2832
- 5 ans
E2
10,1865
10,3699
E3
10,1915
10,3749
E1
10,2728
10,3755
+ 5 ans
E2
10,2779
10,4629
E3
10,2829
10,4680
NIVEAU 6 ECH 2
+ 5 ans
10,6096
10,8006
POSITION 2
+ 5 ans
12,2450
12,4654
POSITION 3
+ 5 ans
15,5055
15,7846
- Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.9% minimum.
- Pas d’augmentation de la prime d’assiduité annuelle.
E - DATE D’APPLICATION :
Le présent procès-verbal sera applicable au 1er janvier 2019, soit, le mois suivant les formalités de dépôts prévues par l’article L132.10 du code du travail.L’accord sera déposé à la DDT et un exemplaire au secrétariat du Greffe du tribunal de prud’hommes d’Aubenas.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage.
Fait à St Julien en St Alban,
Le 18 décembre 2018.
Mise à jour : 2018-12-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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