Accord d'entreprise CONTIFIBRE

PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

10 accords de la société CONTIFIBRE

Le 18/12/2018





PROCES VERBAL D’ACCORD
(décembre 2018)



Entre les soussignés :


CONTIFIBRE SAS,


Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :

Pour

la CFDT 

Pour

la CFTC


Dans le cadre de la négociation annuelle, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les
12-18-26/11/2018 et 4-14/12/2018.

A- LES DIFFERENTES PROPOSITIONS ETAIENT LES SUIVANTES :


Délégation syndicale C.F.D.T:


  • Augmentation des salaires de 3% jusqu’au niveau 6.
  • Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.5% de plus.
  • Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2019.
  • Augmentation de 50 € par tranche pour la prime d’ancienneté annuelle.

Délégation syndicale C.F.T.C.:

  • Augmentation du taux horaire de 3% pour tous les salariés.
  • Augmentation de la prime d’ancienneté annuelle de 50 euros par tranche.
  • Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2019.
  • Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle concernant le travail en équipe.
  • Un congé payé supplémentaire pour les plus de 25 ans d’ancienneté.
  • Augmentation de la prime d‘assiduité annuelle de 50 euros en juillet.

B- LA DIRECTION PROPOSE DE NEGOCIER SUR LES THEMES SUIVANTS


Le pouvoir d’achat :

  • Proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).

  • Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.9% minimum.

C-REPONSES DE LA DIRECTION AUX DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES :



Demandes faites par la CFDT

  • Réponse négative : proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause)

  • Réponse positive : Les salariés de plus de 5 ans percevront 0.5% de plus.

  • Réponse positive : Prise en charge d’une éventuelle augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2019

  • Réponse négative 


Demandes faites par la CFTC

  • Réponse négative : proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause)

  • Réponse négative 

  • Réponse positive : Prise en charge d’une éventuelle augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2019

  • Réponse négative 

  • Réponse négative 

  • Proposition d’une augmentation de 20 euros de la prime d’assiduité annuelle.
























D- CHAMP D APPPLICATION 



Le pouvoir d’achat :

  • Proposition d’une augmentation de 1% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.8% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).


CONTIFIBRE
 





 
janv-18
janv-19

 

 

 
 
NIVEAU 1 ECH 1
 
 
 
 
 
SMIC : 9,88
SMIC : 10,06
NIVEAU 2
ECHELON
 
 
 
E1
10,0225
10,1227
- 5 ans
E2
10,0276
10,2081
 
E3
10,0326
10,2132
 
 
 
 
 
E1
10,0839
10,1847
+ 5 ans
E2
10,0890
10,2706
 
E3
10,0940
10,2757
 
 
 
 
NIVEAU 3
ECHELON
 
 
 
E1
10,1063
10,2074
- 5 ans
E2
10,1113
10,2933
 
E3
10,1164
10,2985
 
 
 
 
 
E1
10,1972
10,2992
+ 5 ans
E2
10,2022
10,3858
 
E3
10,2073
10,3910
 
 
 
 
NIVEAU 5
ECHELON
 
 
 
E1
10,1814
10,2832
- 5 ans
E2
10,1865
10,3699
 
E3
10,1915
10,3749
 
 
 
 
 
E1
10,2728
10,3755
+ 5 ans
E2
10,2779
10,4629
 
E3
10,2829
10,4680
 
 
 
 
 
 
 
 
NIVEAU 6 ECH 2
 
 
 
+ 5 ans
 
10,6096
10,8006
POSITION 2
 
 
 
+ 5 ans
 
12,2450
12,4654
POSITION 3
 
 
 
+ 5 ans
 
15,5055
15,7846

  • Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.9% minimum.

  • Pas d’augmentation de la prime d’assiduité annuelle.

E - DATE D’APPLICATION :

Le présent procès-verbal sera applicable au 1er janvier 2019, soit, le mois suivant les formalités de dépôts prévues par l’article L132.10 du code du travail.

L’accord sera déposé à la DDT et un exemplaire au secrétariat du Greffe du tribunal de prud’hommes d’Aubenas.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage.


Fait à St Julien en St Alban,
Le 18 décembre 2018.






Mise à jour : 2018-12-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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