Accord d'entreprise CONTIFIBRE
Procès-verbal Négociations Annuelles Obligatoires
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2023
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2023
8 accords de la société CONTIFIBRE
Le 17/12/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
(décembre 2019)
Entre les soussignés :
CONTIFIBRE SAS,
Ayant tous pouvoirs à cet effetEt :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :
Pour
la CFDT
Pourla CFTC
Dans le cadre de la négociation annuelle, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les
13-21/11/2019 et 11-17/12/2019.
LES DIFFERENTES PROPOSITIONS ETAIENT LES SUIVANTES :
Délégation syndicale C.F.D.T représentée par Mme DUVERNOIS Christel :
- Augmentation des salaires de 3% jusqu’au niveau 6.
- Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.8% de plus.
- Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2020
- Augmentation de 50 € par tranche pour la prime d’ancienneté annuelle
- Augmentation des œuvres sociales de 0.5% à 0.8%
- Augmentation du taux (9.88), complément maintien rémunération du dimanche, jours fériés et nuits au taux SMIC 2020
- Augmentation prime assiduité mensuelle pour tout le monde de 10 €
Délégation syndicale C.F.T.C. représentée par M PAPINI Gaël :
- Augmentation du taux horaire de 3% pour tous les salariés.
- Augmentation de la prime d’ancienneté annuelle de 50 euros par tranche.
- Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2020.
- Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle concernant le travail en équipe.
- Augmentation de la prime d‘assiduité annuelle de 50 euros en juillet.
B- LA DIRECTION PROPOSE DE NEGOCIER SUR LES THEMES SUIVANTS
Le pouvoir d’achat :
- Proposition d’une augmentation de 0.8% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.2% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).
- Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.9% minimum.
CONTIFIBRE
janv-19
janv-20
NIVEAU 1 ECH 1
SMIC : 10,06
SMIC : ?
NIVEAU 2
ECHELON
E1
10,1227
10,2037
- 5 ans
E2
10,2081
10,3306
E3
10,2132
10,3358
E1
10,1847
10,2662
+ 5 ans
E2
10,2706
10,3938
E3
10,2757
10,3990
NIVEAU 3
ECHELON
E1
10,2074
10,2891
- 5 ans
E2
10,2933
10,4168
E3
10,2985
10,4221
E1
10,2992
10,3816
+ 5 ans
E2
10,3858
10,5104
E3
10,3910
10,5157
NIVEAU 5
ECHELON
E1
10,2832
10,3655
- 5 ans
E2
10,3699
10,4943
E3
10,3749
10,4994
E1
10,3755
10,4585
+ 5 ans
E2
10,4629
10,5885
E3
10,4680
10,5936
NIVEAU 6 ECH 2
+ 5 ans
10,8006
10,9302
POSITION 2
+ 5 ans
12,4654
12,6150
POSITION 3
+ 5 ans
15,7846
15,9740
C-REPONSES DE LA DIRECTION AUX DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES :
Demandes faites par la CFDT
1- Réponse négative : proposition d’une augmentation de 0.8% sur les échelons 1 & 2 de chaque niveau et de 1.2% sur l’échelon 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause)
- Réponse négative : Les salariés de plus de 5 ans percevront 0.5% de plus.
- Réponse positive : Prise en charge totale de l’augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2020
- Réponse négative
- Réponse négative
- Réponse négative
- Réponse négative
Demandes faites par la CFTC
- Réponse négative : proposition d’une augmentation de 0.8% sur les échelons 1 & 2 de chaque niveau et de 1.2% sur l’échelon 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause)
- Réponse négative
- Réponse positive : Prise en charge totale de l’augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2020
- Réponse négative
- Réponse négative
D- CHAMP D APPPLICATION
Le pouvoir d’achat :
- Proposition d’une augmentation de 0.8% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.5% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).
- Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.8% minimum.
CONTIFIBRE
janv-19
janv-20
NIVEAU 1 ECH 1
SMIC : 10,06
SMIC : ?
NIVEAU 2
ECHELON
E1
10,1227
10,2037
- 5 ans
E2
10,2081
10,3612
E3
10,2132
10,3664
E1
10,1847
10,2662
+ 5 ans
E2
10,2706
10,4247
E3
10,2757
10,4298
NIVEAU 3
ECHELON
E1
10,2074
10,2891
- 5 ans
E2
10,2933
10,4477
E3
10,2985
10,4530
E1
10,2992
10,3816
+ 5 ans
E2
10,3858
10,5416
E3
10,3910
10,5469
NIVEAU 5
ECHELON
E1
10,2832
10,3655
- 5 ans
E2
10,3699
10,5254
E3
10,3749
10,5305
E1
10,3755
10,4585
+ 5 ans
E2
10,4629
10,6198
E3
10,4680
10,6250
NIVEAU 6 ECH 2
+ 5 ans
10,8006
10,9626
POSITION 2
+ 5 ans
12,4654
12,6524
POSITION 3
+ 5 ans
15,7846
16,0214
Mutuelle :
La Direction prend à sa charge la totalité de l’augmentation prévue au 1/01/2020.Epargne retraite :
L’article 83 : discussion pour mise en place sous 2020
E - DATE D’APPLICATION :
Le présent procès-verbal sera applicable au 1er janvier 2020, soit, le mois suivant les formalités de dépôts prévues par l’article L132.10 du code du travail.L’accord sera déposé à la DDT et un exemplaire au secrétariat du Greffe du tribunal de prud’hommes d’Aubenas.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage.
Fait à St Julien en St Alban,
Le 17 décembre 2019.
Mise à jour : 2020-05-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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