dont le siège social se trouve Parc Industriel Sud / ZI Edison, 6, rue Jean-Baptiste Dumaire à 57200 SARREGUEMINES, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Usine, Président du Comité de Gérance et Monsieur, Directeur Général Commerce, Co-Gérant
ci-après dénommée « l’entreprise » ou « Continental France SNC »
d’une part,
et
Les Organisations syndicales représentatives,
Pour la CFTC,
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
Pour la CGT,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent accord :
PREAMBULE
Un accord d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires a été signé en date du 17 février 2020 avec trois organisations syndicales représentatives au sein de Continental France SNC. Il couvre les exercices 2020 et 2021.
ARTICLE UNIQUE – CHAMP D’APPLICATION
L’accord d’entreprise qui couvre les Ouvriers, ETAM et Cadres de l’usine de Sarreguemines, du centre d’essais de Mortefontaine et la division Commerce de Compiègne (La Croix Saint Ouen) voit, en alignement aux dispositions définies au sein du Groupe Continental, son champ d’application révisé pour l’exercice 2021. Sont exclus les dirigeants salariés, les salariés expatriés (Conti Grade 13 et +) et les salariés membres du comité de Direction de l’usine de Sarreguemines et de la division Commerce de Compiègne (La Croix Saint Ouen).
Fait à Sarreguemines, en 3 exemplaires, le 17 Mars 2021.
Pour l’entreprise
Directeur Général Commerce Co-Gérant Continental France SNC
Pour l’entreprise
Directeur Général Usine Président du Comité de Gérance Continental France SNC
