CONTINENTAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38011030400017

• ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE CONTINENTAL FRANCE SAS (T05723060051)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE CONTINENTAL FRANCE SAS (T05723060052)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de Continental France SNC, Etablissements de Sarreguemines et Mortefontaine (T05721004147)
  Début : 21/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T05720002933)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place des IRP dans le cadre des élections professionnelles (T05719002338)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T05719002243)
  Début : 29/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques (T05719002201)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux élections du CSE et à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05719001597)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (T05725062296)
  Début : 21/05/2025 Fin : 01/04/2028
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ENTREPRISE CONTINENTAL FRANCE SAS (T05723060219)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/09/2026
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SARREGUEMINES (T05724061337)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T05724060500)
  Début : 20/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SARREGUEMINES (T05723060122)
  Début : 04/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• AVENANT N°1 A L’AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SARREGUEMINES (T05724061244)
  Début : 01/10/2023 Fin : 29/09/2024
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• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (T05723007268)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée en cas de réduction d’activité durable au sein de l’établissement de Sarreguemines (T05720003697)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Addendum Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T05721004664)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail (T05721004145)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable au sein de l'établissement de Sarreguemines (T05721004677)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/07/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A05718004856)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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