AVENANT N°1 A L’AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SARREGUEMINES
Application de l'accord Début : 01/10/2023 Fin : 29/09/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SARREGUEMINES
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La société CONTINENTAL France SAS, Etablissement de Sarreguemines,
dont le siège social se trouve Parc Industriel Sud / ZI Edison, 6, rue Jean-Baptiste Dumaire à 57200 SARREGUEMINES, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Usine et, agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines
ci-après dénommée « l’entreprise » ou « Continental SAS »
d’une part,
et
Les Organisations syndicales représentatives
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
Pour la CFTC,
Pour la CGT,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent accord :
ARTICLE 1 : Modification de publication partielle
La publication de l’accord et des annexes fait l’objet d’une occultation partielle conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. En effet, ces annexes comportent des informations sensibles et strictement confidentielles sur la situation de l’entreprise.
Les parties souhaitent donc que cet avenant du 29 septembre 2023 fasse l’objet d’une publication partielle et que soit occulté l’ensemble des annexes à cet avenant.
ARTICLE 2 : Dispositions relatives à l’avenant
Les autres dispositions de l’accord initial du 29 septembre 2020 et de l’avenant du 29 septembre 2023 restent inchangées et sont reconduites.
ARTICLE 3 : Dépôt – Publicité
Le présent avenant sera adressé par l’entreprise :
-à la DREETS de Metz, en support électronique, accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale (plateforme de téléprocédure du ministère du travail)
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ -au Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Sarreguemines, le 5 juillet 2024, en autant d’exemplaires que de parties, plus deux pour les formalités de publicité.
POUR L’ENTREPRISE :
Directeur Général UsineDirectrice des Relations Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
