ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La société CONTINENTAL France SNC, Etablissement de Sarreguemines,
dont le siège social se trouve Parc Industriel Sud / ZI Edison, 6, rue Jean-Baptiste Dumaire à 57200 SARREGUEMINES, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’Usine Gérant et Madame, agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines
ci-après dénommée « l’entreprise » ou « Continental SNC »
d’une part,
et
Les Organisations syndicales représentatives
Pour la CFTC,
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
Pour la CGT,
d’autre part,
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont signé, en date du 29 août 2016, un accord collectif portant sur le télétravail.
De par son échéance au terme de la troisième année et de par la situation COVID-19, les parties signataires n’ont pu renégocier sur le même sujet.
C’est pourquoi, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1ER – RECONDUCTION DE L’ACCORD DU 29 AOUT 2016 SUR LE TELETRAVAIL
Les parties signataires conviennent de réactiver l’accord d’entreprise visé supra pour une nouvelle période courant jusqu’au 31 décembre 2021.
Il est repris intégralement les termes de l’accord initial visé en référence à ce titre.
Le présent accord vaut selon les conditions fixées par la loi pour une durée déterminée.
ARTICLE 2 – DEPÔT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société CONTINENTAL France SNC de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent. Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques). Fait à Sarreguemines, le 15 décembre 2020, en autant d’exemplaires que de parties, plus deux pour les formalités de publicité.
POUR L’ENTREPRISE :
Directeur d’Usine GérantDirectrice des Relations Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
